Ce dispositif est piloté par la DEAL, sous couvert du préfet, avec comme partenaire la Région, le Département, la CAF et l’ATRIOM. L’aide intervient donc dans le cadre d’un co-financement. Un plan de financement obligatoire précise la participation financière de chaque financeur.
Cette aide vise à réaliser des travaux d’amélioration sur un bâtiment à usage d’habitation principale, pouvant inclure la régularisation foncière. Elle concerne les propriétaires occupants disposant de faibles ressources et de condition modeste.
Qui peut en bénéficier ?
- Propriétaires occupants :
- Bénéficiaires du RSA,
- Allocataires de la CAF,
- Retraités bénéficiant du minimum vieillesse,
- Personnes en situation de handicap, bénéficiaires de l’A.A.H.
Montant de l’aide :
- Personnes en situation de handicap et personnes âgées de 70 ans et plus : 6.000 €
- Personne de moins de 70 ans : 3.000 €
Les travaux ouvrant droit à la subvention visent à l’amélioration du confort, de la salubrité et de la sécurité de logements existants et les dépenses qui y sont associées. Ils sont liés strictement au bâti.
Le montant de l’aide de l’Etat représente 70 % de la dépense subventionnable plafonnée à 60.000 €.
L’aide de la Région est complémentaire de celle de l’Etat, et ne peut être cumulée avec celle du Département. Elle n’est pas cumulable au dispositif régional de l’amélioration de l’habitat (ARAH).
Le projet doit être impérativement recevable par la DEAL conformément aux règles définies par arrêté préfectoral, pour prétendre au financement complémentaire.
Comment en faire la demande ?
Pour constituer le dossier il faut recourir obligatoirement à un opérateur agréé par la préfecture de la Guadeloupe (liste jointe). Ce dernier est chargé d’accompagner les administrés dans leurs démarches et présenter les dossiers de demande de subvention à la DEAL.
Dans le cadre du suivi de chantier, il s’assure de la qualité des prestations réalisées et fait remonter à la Région les situations permettant le paiement des avances et des acomptes aux entreprises intervenantes. Il ne réalise pas lui-même les travaux.
