Fonds européens 2014-2020 : Procédure provisoire de dépôt des dossiers

La Région Guadeloupe et la Préfecture informent les porteurs de projets qu'ils peuvent déposer leur demande d’aide européenne.


Comme dans toutes les régions de l’espace communautaire, l’Union européenne contribue au financement de projets novateurs en Guadeloupe, au titre de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale. Cette action est destinée à réduire les disparités économiques et sociales à l’échelle des territoires, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020, qui visent une croissance intelligente, durable et inclusive de l’UE dans son ensemble.

Trois fonds européens sont donc mobilisés :

  • Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) qui soutient la recherche et l’innovation, la compétitivité, et une économie à faible teneur en carbone ;
  • Le Fonds Social Européen (FSE) destiné à améliorer l'emploi, l’accès des jeunes au monde du travail, ou encore la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
  • Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), qui concourt au développement d'un secteur agricole compétitif, innovant, et plus respectueux du climat.

Pour la période 2014-2020, le Conseil régional de Guadeloupe assure la mise en œuvre de ces fonds, dans le cadre d’un programme opérationnel régional FEDER- FSE, et d’un programme de développement rural FEADER. Les services de l’État auront également la gestion d’un programme opérationnel FSE dédié à l’emploi et à l’inclusion, avec une partie de ces crédits délégués au Conseil général.

Ces programmes étant actuellement en cours d’approbation à la Commission européenne, les porteurs de projets qui le souhaitent peuvent dès à présent formaliser une première demande d’aide européenne, via une procédure provisoire de dépôt de dossiers.

Le dépôt de cette demande provisoire n’engage ni la collectivité régionale, ni l’Etat quant à la recevabilité du dossier et ne garantit pas l’obtention de financements européens. Cette procédure permettra d’enregistrer et de faire un premier examen de votre projet par les services concernés de la Région et de l’Etat, et le cas échéant, un accompagnement pour faciliter votre demande de cofinancement européen finalisée.

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