Dans le cadre de la mise en œuvre d’actions visant à proposer des textes pour l’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, la Région Guadeloupe a participé au Congrès OHADAC, acronyme de l’Organisation Pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe, les 21 et 22 septembre 2015 au WTC de Jarry.
Ce Congrès est organisé par ACP LEGAL, association présidée par Madame Catherine SARGENTI et dont le siège se situe en Guadeloupe. Constituée pour la mise en place du projet OHADAC, ACP LEGAL a pour vocation d’encourager les entreprises et les juristes qu’ils soient anglophones, hispanophones ou francophones, caribéens, européens ou américains à accompagner les territoires caribéens dans une réflexion visant à mettre en place un système de droit unifié des affaires.
Cette initiative et ce Congrès s’inscrivent dans une démarche de développement économique et humain, dont l’objectif est la promotion des échanges et l’intégration régionale dans l’ensemble de la Caraïbe.
Pour mener à bien ces objectifs, l’Association ACP LEGAL est soutenue par les régions Guadeloupe, Guyane et Martinique, l’Etat, le Fonds de Coopération Régionale et le FEDER, dans le cadre du programme INTERREG par le financement du FCR.
ACP LEGAL a donc sélectionné des experts de renommée internationale dont les missions portaient sur la rédaction des textes suivants :
- Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international.
- Loi-modèle OHADAC relative au droit international privé.
- Loi-modèle OHADAC sur les sociétés commerciales.
- Règlement OHADAC d’arbitrage et de conciliation et statuts du Centre d’Arbitrage
Les présentations de ces travaux réalisés ont été l’objet de ce Congrès OHADAC.
