XVI ème congrès vendredi 20 décembre 2019

A l’unanimité les élus se sont déclarés favorables à l’évolution de la gouvernance locale en vue de permettre l’élaboration de normes à l’échelon local notamment pour ce qui concerne les politiques publiques de l’emploi, le développement économique, la fiscalité, de l’urbanisme ainsi que l’adaptation de l’organisation territoriale ; Les élus ont aussi confié à une commission ad-hoc composée d’élus régionaux, départementaux, de parlementaires, de représentants de l’association des maires la charge d’organiser la poursuite des travaux.

Cette commission a oeuvré pour préciser les contours des scenarii d’évolutions souhaitables et pour compléter l’information recueillie lors du congrès du mois de juin, le Président de Région, la Présidente du département et les membres de la commission ad hoc ont décidé de lancer une large consultation en organisant le 4 décembre, dans l’hémicycle de la Région, le Grand Forum Citoyen autour des deux conseils consultatifs régionaux assistés de « grands témoins ».

Cette large concertation de la population, assurée à travers la mise en ligne du site grandforumguadeloupe.fr, fonctionnera au-delà du 20 décembre, assurant ainsi l’égalité d’accès à tous les citoyens qui souhaiteraient s’exprimer sur l’avenir de notre archipel.

Ordre du jour et déroulement du XVI ème congrès

Le Conseil Régional, le Conseil départemental, les Députés et les Sénateurs de la Guadeloupe sont convoqués le vendredi 20 décembre 2019, à 9 h, à l'hôtel de Région, pour la réunion du XVIe congrès des élus départementaux et régionaux, ayant pour ordre du jour l'évolution de la gouvernance locale qui pourrait découler:

1. de la révision constitutionnelle ;
2. de la répartition des compétences entre l'État, la Région, le département les intercommunalités, les communes ;
3. de l'identification des blocs de compétences susceptibles de faire l'objet de transfert ;
4. d'une simplification de l'organisation territoriale.

Congrès des élus départementaux et régionaux du vendredi 20 décembre 2019 - Hôtel de Région – Basse-Terre

8h30 Accueil des congressistes

9h00 Discours du président du conseil régional Monsieur Ary CHALUS, président du XVI ème congrès

9h20 Discours de la présidente du conseil départemental, Madame Josette BOREL LINCERTIN

9h40 Discours des parlementaires (5’ par parlementaire):

10h25 Discours de Monsieur Jean-Claude PIOCHE, président de l’association des maires

10h30 Discours de Monsieur Christophe WACHTER, président du conseil économique, social et environnemental

10h35 Discours de Madame Lucette VAIRAC la présidente du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement
Fin de la partie protocolaire

10h40 Intervention de Monsieur Guy LOSBAR - Bilan des travaux de la commission ad’hoc mixte

11h00 Présentation des conclusions du forum du 4 décembre 2019 par M. Pierre-Yves CHICOT

11h15 Lecture du rapport du président du congrès par Monsieur Guy LOSBAR

11h20 Ouverture du débat général (intervention des congressistes)

13h00 Pause déjeuner

14h15 Reprise des travaux

Présentation du projet de résolution n° 1 relative à la révision constitutionnelle envisagée par le Gouvernement

Ouverture du débat entre membres du congrès

Mise aux voix de la résolution n° 1

Présentation du projet de résolution n° 2 relative à une nouvelle répartition des compétences entre l’Etat, la région, le département, les intercommunalités et les communes

Ouverture du débat entre membres du congrès

Mise aux voix de la résolution n° 2

Présentation du projet de résolution n° 3 relative à la simplification de l’organisation administrative

Ouverture du débat entre membres du congrès

Mise aux voix de la résolution n° 3

17h00 Mot de clôture du congrès par le président du conseil régional