Aide spécifique accordée par la Région Guadeloupe
Pourquoi ?
Pour améliorer le bien-être et la sécurité des citoyens par des investissements visant au respect de l’environnement, à la qualité de l’eau et à sa gestion proprement dite.
Pour qui ?
Pour :
- Les collectivités et leurs groupements.
Pour quelles opérations ?
Pour des actions concernant plus particulièrement l’assainissement (stations d’épuration, réseaux d’eaux usées, l’alimentation en eau potable, la gestion et la protection des ressources en eau, la protection et la connaissance des zones humides.
Combien ?
La participation financière de la Région Guadeloupe est au maximum égale à 30% du montant total hors taxes des dépenses éligibles.
Pour les projets portés par des associations, voir l’Action : « Mon Archipel, mon environnement ».
Comment ?
Les dossiers peuvent être instruits par le Pré-Comité de Programmation, ils devront faire alors l’objet d’un agrément du Comité de Programmation.
Procédure d’instruction en Région :
Les dossiers de demande d’aide doivent être adressés complets à l’attention de Monsieur le Président du Conseil régional, avant tout commencement de l’opération. Ils doivent contenir :
- Les objectifs et l’impact de l’action ;
- Le budget prévisionnel et le plan de financement ;
- Un relevé d’identité bancaire ;
- Une délibération (pour les collectivités) ;
- Les statuts, l’attestation de la déclaration au Journal Officiel, la composition du conseil d’administration (pour les associations).
Le cas échéant, se renseigner auprès du service instructeur de la Région Archipel Guadeloupe.
En cas d’instruction en Comité de Programmation, le Conseil Régional portera le dossier auprès du service animateur.
