Aide à la modernisation d'entreprise

QUEL EST L’OBJECTIF

Favoriser aider l’entreprise à mettre en œuvre son programme de modernisation.

QUELS SONT LES BENEFICIAIRES

  • Les entreprises artisanales en phase de création.
  • Les entreprises artisanales inscrites depuis au moins trois ans quel que soit son secteur d’activité.

UNE AIDE SOUS QUELLES CONDITIONS ?

L’entreprise doit être en règle avec ses obligations sociales et fiscales, elle doit produire une attestation de suivi de sa comptabilité établie par une centre de gestion agréé, un comptable ou un expert-comptable, et doit créer au moins un emploi permanent autre que celui du chef d’entreprise. Un dossier de demande de subvention doit être déposé dès que l’opération projetée est prête, c’est à dire lorsque le dossier technique est définitivement arrêté.

COMMENT INTERVIENT LA REGION

Un dossier de demande de subvention doit être déposé dès que l’opération projetée est prête, c’est à dire lorsque le dossier technique est définitivement arrêté.

L’entreprise doit être en règle avec ses obligations sociales et fiscales, elle doit produire une attestation de suivi de sa comptabilité établie par une centre de gestion agréé, un comptable ou un expert-comptable, et doit créer au moins un emploi permanent autre que celui du chef d’entreprise.