Le dispositif d'aide régionale permet de financer des opérations contribuant à la valorisation des savoir-faire locaux par la transformation-commercialisation des produits issus de l'aquaculture marine.
Comment intervient la Région ?
La région intervient à hauteur de :
- 400 € pour les entreprises du régime micro-bic ;
- 800 € pour les entreprises du régime réel simplifié.
Sur 3 ans et dégressif :
- 100% la 1ère année
- 75% la 2ème année
- 50% la dernière année
Quels sont les dépenses éligibles ?
Cette aide permet l’adhésion à un centre de gestion agrée, un comptable agrée, ou un cabinet d’expertise comptable qui : accompagne de l’entreprise dans sa gestion financière, délivre des formations adaptées et tient la comptabilité de l’entreprise.
Quels en sont les bénéficiaires ?
Peuvent bénéficier de la cette aide les petites et moyennes entreprises actives dans la pêche et l’aquaculture dont le siège social est en Guadeloupe.
Comment en faire la demande ?
Vous devez contacter le Service Stratégie Bleue qui en fonction de votre profil vous adressera le formulaire type de demande d’aide régionale.
Ce dossier complété devra être retourné au Service Stratégie Bleue
Quels sont les documents à fournir ?
- Un courrier de demande d’aide adressé à Monsieur le président du conseil régional ;
- Le formulaire-type de demande d’aide régionale dûment renseigné;
- Une déclaration sur les aides de minimis reçues sur l’exercice fiscal en cours et durant les deux exercices fiscaux précédents, et des aides reçues en dehors des aides de minimis. Cette déclaration devra être établie conformément au modèle de la collectivité régionale.
- Un relevé d’identité bancaire au nom du maître d’ouvrage ;
- Le certificat d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et la fiche d’identification INSEE comportant le n° de SIRET (14 chiffres) ;
- La copie du ou des titres professionnels ;
- Toute autre pièce jugée nécessaire à l’instruction du dossier.
Contact
Service Stratégie Bleue et Activités Maritimes
Direction de la Croissance Bleue
Tel : 0590 80 40 40 ou 0690 391339
