Aide spécifique accordée par la Région Guadeloupe
Pourquoi ?
Pour contribuer à la sauvegarde des édifices ruraux et urbains non protégés au titre de monuments historiques.
Pour qui ?
Pour :
- Les communes ;
- Les organismes propriétaires ;
- Les propriétaires privés.
Pour quelles opérations ?
Pour des actions d’entretien du patrimoine architectural des édifices ruraux et urbains non protégés au titre de monuments historiques, et de sauvetage ou de mise en valeur d’édifices exceptionnels.
Combien ?
La participation financière de la Région Guadeloupe est de 30% du montant total hors taxes des dépenses éligibles. L’attribution se fera sous forme de subvention.
Comment ?
Les dossiers peuvent être instruits par le Pré-Comité de Programmation, ils devront faire alors l’objet d’un agrément du Comité de Programmation.
Après l’agrément de l’aide par la Commission Permanente du Conseil Régional, le service responsable notifiera l’aide au bénéficiaire et précisera les modalités du versement de l’aide.
Procédure d’instruction en Région :
Les dossiers de demande d’aide doivent être adressés complets à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Régional, avant tout commencement de l’opération. Ils doivent contenir :
- Les objectifs et l’impact de l’action ;
- Le budget prévisionnel et le plan de financement ;
- Un relevé d’identité bancaire ;
- Une délibération (pour les collectivités) ;
- Les statuts, l’attestation de la déclaration au Journal Officiel, la composition du conseil d’administration (pour les associations).
En cas d’instruction en Comité de Programmation, le Conseil Régional portera le dossier auprès du service animateur.
