Aide au permis de conduire des apprentis

Les déplacements au sein du territoire Guadeloupéen sont compliqués pour les jeunes ne disposant pas d’un véhicule individuel car l’offre de transport public sur l’île est insuffisamment déployée spatialement et temporellement. La problématique des transports et particulièrement celle de la mobilité interne constitue un enjeu important pour le développement de la Guadeloupe d’où l’intérêt que porte la collectivité régionale à la question. En effet, les difficultés de mobilité constituent un frein majeur dans l'accès à l'emploi, à l’autonomie des jeunes et à la sécurisation de leur parcours global. Certains voient leur parcours de formation et d’insertion professionnelle perturbés ou avortés pour des questions de transport ou encore de logement. Aussi, face à ces constats, dès 2011, la Région Guadeloupe a souhaité favoriser l'égalité des chances d'accès à l'emploi en proposant une aide régionale au financement du permis de conduire pour inciter les jeunes diplômés bénéficiant d’une expérience du marché de l’emploi par le biais de l’alternance, à passer leur permis, et ainsi faciliter leur insertion professionnelle.


Comment intervient la région ?

Depuis janvier 2019, l’État verse une aide financière au permis de conduire aux apprentis d’un montant de 500€. Compte tenu des difficultés rencontrées par les jeunes en termes de mobilité notamment sur le territoire, le conseil régional souhaite maintenir son soutien aux apprentis lauréats non titulaires du permis B à travers l'aide régionale au permis de conduire. Afin de favoriser leur insertion professionnelle, la région accompagnera ces jeunes en complément de l'aide de L’État, soit un différentiel de 300€. .

Quels en sont les bénéficiaires ?

Cette aide s’adresse aux étudiants-apprentis admis à leurs examens de fin de cycle de formation dont les noms figurent sur la liste des étudiants admis, transmise chaque année à la région Guadeloupe par chacun des centres de formation d’apprentis (CFA) de Guadeloupe.

Quelles sont les conditions générales d’attribution ?

L’aide régionale, prenant la forme d’une subvention est une aide forfaitaire qui ne peut être accordée qu’une fois au bénéficiaire quelle que soit l’issue favorable ou défavorable de l’examen de permis de conduire excepté l’aide pour les jeunes en service civique. Elle est cumulable avec toute autre aide au permis de conduire. Le versement de cette aide s’effectuera en un versement unique aux bénéficiaires déjà titulaires du permis, ou qui justifient du paiement anticipé des cours de conduite.

Quels sont les documents à fournir ?

Ce dossier doit comporter l’ensemble des pièces justificatives selon le cas qui se présente :

Situation 1 : permis déjà obtenu

  • Pièce d’identité du lauréat bénéficiaire;
  • Attestation de paiement dûment signée du responsable de l’auto-école ;
  • RIB/RIP du lauréat bénéficiaire.

Situation 2 : permis non encore obtenu

Formation en cours sans justificatifs de versements :

  • Pièce d’identité du lauréat bénéficiaire;
  • Attestation d’inscription à l’auto-école concernée;
  • Devis de la formation signée et tamponnée par le responsable de l’auto-école;
  • Justificatifs des paiements effectués (factures ou attestation de paiement dûment signée du responsable de l’auto-école);
  • RIB/RIP du lauréat bénéficiaire;
  • Attestation justifiant de résultat du bénéficiaire à l’examen théorique ou pratique du permis (signé et tamponnée par le responsable de l’auto-école).

Comment en faire la demande ?

A partir de la liste nominative des lauréats aux sessions annuelles d’examens communiquée par chacun des centres de formation d’apprentis (CFA) de Guadeloupe, la collectivité régionale transmet à chacun des lauréats un courrier ainsi qu'une fiche d’information à partir de laquelle l’étudient-apprenti admis constitue son dossier de demande d’aide au permis de conduire.
Il dispose d’un délai d’un an à compter de la réception dudit courrier pour formuler sa demande. Passé ce délai, le bénéfice de l’aide sera perdu.

Contact

Hôtel de région
Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale  et solidaire (DFPAEESS)
Service de l’Emploi, de l’Insertion et de l’Economie Sociale et Solidaire
Avenue Paul Lacavé
Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex

Tél : 0590 80 40 76
Mail : seiess@cr-guadeloupe.fr