Ce dispositif est destiné à développer et diversifier les produits touristiques à forte valeur ajoutée, durables, innovants et vecteurs d’attractivité pour la destination.
En effet, pour se différencier et atteindre son plein potentiel d’attractivité, la destination Guadeloupe doit valoriser ses atouts et son identité au travers d’une panoplie de produits touristiques afin de répondre aux attentes expériencielles des visiteurs.
Comment intervient la Région ?
L’aide financière prend la forme de subventions accordées aux entreprises.
Le taux d’intervention de la région est calculé dans la limite de 35% maximum de l’assiette éligible. Le coût global éligible de l’opération ne devra pas excéder 500 000 € HT.
Un bonus supplémentaire de 5% est accordé aux entreprises dont le gérant est âgé de moins de 40 ans.
Quels en sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires de l’aide sont les entreprises, les collectivités publiques, et les établissements publics.
Le dispositif exclut :
- Les sociétés ayant bénéficié d’une aide régionale au titre du dispositif de meublés de tourisme durant les 5 dernières années à compter du versement du solde de la subvention précédente.
- Sociétés civiles immobilières (SCI), agriculteurs et pêcheurs (programme de développement rural), entreprises en difficulté ou en restructuration financière et les particuliers
Quels sont les projets éligibles ?
- Projets d’investissement liés à la mise en place d’un produit touristique nouveau et à forte valeur ajoutée (offre de loisirs comme les parcs et jardins, tourisme vert, tourisme bleu, culture et patrimoine,…..)
- Projets de modernisation des produits touristiques existants
- Projets visant à développer des démarches innovantes et d’attractivité de la destination
- Projets d’aménagement des sites et itinéraires
- Projets s’inscrivant dans le cadre de la préservation de l’environnement et développement durable.
NB : ce dispositif ne s'applique pas aux hébergements touristiques qui font déjà l'objet d'une délibération cadre.
NB : Les aides allouées aux entreprises privées, dans le cadre du présent régime, doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d'aide écrite avant le début des travaux liés au projet.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
- Pré-études de faisabilité technique et économique ;
- Investissements matériels et immatériels favorisant l’attractivité de la destination et à la valorisation des espaces touristiques, la découverte du milieu naturel et patrimonial (aménagement, préservation et entretien, animation) ;
- Supports de communication;
- Matériels navigants immatriculés exclusivement nécessaires à la pratique de l’activité touristique;
- équipements pour les navires neufs.
Quels sont les documents à fournir ?
Le dossier de demande d'aide devra obligatoirement comporter les pièces suivantes:
- Courrier de demande de subvention daté, signé et cacheté
- Note de présentation du projet dans son contexte local
- Curriculum vitae du chef d’entreprise (CV)
- Copie pièce(s) d’identité du chef d’entreprise
- Calendrier prévisionnel des travaux
- Annexe technique et financière (plan de financement et postes des dépenses)
- Attestation de classement niveau 3 minimum ou pré diagnostic classement niveau 3 minimum
- RIB ou RIP
- Lettre d’intention de cofinancement des autres partenaires ou délibérations communes
- Justificatif probant de la capacité d’autofinancement de l’entreprise (accord de prêt, relevé de compte, lettre d’intention de la banque)
- Compte d’exploitation et le bilan de l’année écoulée
- Budget prévisionnel de l’année en cours (demande > 50 000 €)
- Déclaration des aides publiques reçues au cours de 3 dernières années
- Attestation de suivi de comptabilité établie par comptable agrée, un expert-comptable ou appartenance à un centre de gestion (subvention > 100 000 €)
- Attestation fiscales et sociales de l’année en cours
- Attestation sur l’honneur du recours ou non à la défiscalisation pour financer le projet
- Statuts, Extrait Kbits, fiche INSEE
- Acte de propriété
- Permis de construire ou déclaration de travaux et Plan de situation, Plan de masse, Plan cadastral des travaux
- Plan de situation (carte IGN)
- Déclaration signée du chef d’entreprise comportant le nombre de salariés de l’entreprise sur les 3 derniers exercices, le total de son chiffre d’affaires et le total de son bilan sur les 3 derniers exercices, ainsi que la répartition des son capital social, et les renseignements précités concernant les associés détenant plus de 25% du capital.
- Critères environnementaux :
- énergie
- isolation thermique
- récupération eaux pluviales
- espace
- Devis, pro forma (datant de moins de 3 mois) au nom de l’entreprise faisant la demande
Comment en faire la demande ?
Quand ?
Le dépôt des dossiers se fait entre le 1er janvier 15 septembre :
Où ?
Les dossiers de demande d’aide sont à envoyer par voie postale à l'adresse :
Direction du Tourisme
Hôtel de région, Avenue Paul Lacavé
97110 Basse-Terre
LE DOSSIER DEVRA ETRE DEPOSE EN 2 EXEMPLAIRES
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE
Contact
Madame Linda THOMAS
Cheffe de service du développement de l’offre touristique
Tel : 0590 80 41 01
Mail : linda.thomas@regionguadeloupe.fr
Madame Muriel RIQUET
Instructrice service du développement de l’offre touristique
Mail : muriel.riquet@regionguadeloupe.fr
Monsieur Malik Elie
Instructeur service du développement de l’offre touristique
Mail : malik.elie@regionguadeloupe.fr Madame
Agathe VINCENOT
Directrice du tourisme
Tel : 0590 60 46 44
Mail : agathe.vincenot@regionguadeloupe.fr