Bourse Sociale

La bourse sociale attribuée par la Région Guadeloupe contribue à soutenir financièrement les stagiaires, élèves, étudiants poursuivant des formations sociales dans les établissements de formation agréés par la collectivité régionale, et dont le niveau de ressources est insuffisant au regard de leurs charges, sous réserve de remplir certaines conditions.


Comment intervient la région ?

Le montant annuel de la bourse varie entre 1020 euros et 5612 euros, en fonction de l'échelon retenu.
Le montant de la bourse sociale tient compte du revenu brut global (ou déficit brut global) de l'année N-2 mentionné sur l'avis d'imposition.

La bourse sanitaire n'est pas renouvelable automatiquement. La constitution d'un dossier est nécessaire chaque année.

Quels en sont les bénéficiaires ?

Stagiaires,  élèves, étudiants poursuivant des formations sociales dans les établissements de formation suivants :
Form’Action

  • Diplôme d’Etat assistant de service social (DEASS)
  • Diplôme d’Etat accompagnement éducatif et social (DEAES)
  • Diplôme d’Etat technicien de l’intervention sociale et familiale (DETISF)
  • Conseiller en économie sociale et familiale (DECESF)

Centre de formation des travailleurs sociaux (CFTS)

  • Diplôme d’Etat accompagnement éducatif et social (DEAES)
  • Diplôme d’Etat éducateur de jeunes enfants (DEEJE)
  • Diplôme d’Etat éducateur spécialisé  (DEES)
  • Diplôme d’Etat éducateur technique spécialisé  (DEETS)
  • Diplôme d’Etat moniteur éducateur (DEME)

Institut Business Service (IBS)

  • Diplôme d’Etat accompagnement éducatif et social (DEAES)


Quels sont les documents à fournir ?*

  • Certificat de scolarité daté et signé par le responsable du centre
  • Photocopie de la carte d’identité en cours de validité,
  • Photocopie du livret de famille de l’étudiant ou de ses parents
  • Relevé d’identité bancaire au nom du demandeur (hormis livret A)
  • Photocopie de l’avis d’imposition sur les revenus de l’étudiant, et /ou de ses parents
  • Situation du demandeur : avis de situation Pôle Emploi, contrat de travail, …
  • Justificatif de domicile (facture d’eau, téléphone, EDF) de moins de 3 mois et/ou certificat d’hébergement signé et pièce d’identité de l’hébergeur.

Les pièces complémentaires:

  • Attestation sur l'honneur pour l'étudiant(e) qui élève seul(e) son ou ses enfant(s)
  • Avis d'imposition du partenaire de l'étudiant si il ou elle est pacsé(e)
  • Certificats de scolarité des frères et sœurs de l'année en cours qui sont dans l'enseignement supérieur, s'ils sont à charge dans le foyer parental et seulement si l'étudiant(e) habite chez les parents
  • Jugement de divorce

Les pièces particulières

  • Justificatif si vous êtes pupille de la nation ou bénéficiant d'une protection particulière
  • Justificatif si vous êtes atteint d'une incapacité permanente (non prise en charge à 100% dans un internat)
  • Justificatif si vous souffrez d'un handicap physique nécessitant l'aide permanente d'une tierce personne
  • Au cours de votre année scolaire, vous devez fournir les documents suivants.
  • Les états de présence trimestriellement
  • L'attestation de fin de formation pour justifier de la réalisation effective de la formation pour laquelle la bourse a été accordée

*liste des pièces non exhaustive

Quelles sont les conditions générales d’attribution ?

  • Remplir les conditions de nationalité : français ou ressortissant d’un pays de l’union européenne, ou étranger en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l’année de début du cycle de formation
  • Être inscrit dans l’une des formations ci-dessus mentionnées, dispensée par un établissement agrée ou autorisé par la Région Guadeloupe
  • Justifier d’un niveau de ressources permettant de situer la demande dans le barème (ressources / points de charges) lequel permet de déterminer le taux de bourse appliqué.
  • Avoir déposé en ligne, dans les délais fixés, sur le portail numérique de la région Guadeloupe,  une demande de bourse, en ayant obligatoirement joint les pièces justificatives attendues

En cas de non réalisation de la formation la collectivité régionale se réserve le droit de demander le reversement de la bourse.

Comment en faire la demande ?

Les demandes se font :

  • du 11 août 2020 au 15 octobre 2020, si la rentrée est prévue en septembre 2020, 
  • du 1er décembre 2020 au 15 février 2021, si la rentrée se déroule entre novembre 2020 et janvier 2021

Les dépôts de dossiers se font uniquement par voie dématérialisée sur le portail des aides régionales.


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Contact

Hôtel de région
Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale  et solidaire (DFPAEESS)
Service des formations individuelles
Avenue Paul Lacavé
Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex

Tél : 0590 80 40 40
Mail : bss@cr-guadeloupe.fr