COVID-19: Fonds d'urgence régional TPE

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 qui fait peser une menace sérieuse sur l’économie guadeloupéenne, la collectivité régionale est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés. Elle est mobilisée pour anticiper les conséquences économiques du Covid-19 et pour mettre en œuvre des solutions efficaces et concrètes nécessaires à la préservation de notre économie. Ce dispositif vise à passer le cap difficile dû au ralentissement brutal de l’activité suite aux mesures de confinement qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français, et de mobiliser des moyens exceptionnels pour s’assurer qu’aucun secteur touché sur son territoire n’aura été oublié, ni pendant la crise, ni au moment de la relance.


Comment intervient la Région ?

Ce dispositif prend la forme d’une avance remboursable, sans garantie et à taux zéro pour un montant  compris entre 3000 et 15000€  par entreprise, correspondant à 12,5% du chiffre d’affaires réalisé en 2018 , et pour les entreprises nouvellement créées, 12,5% du chiffre d’affaires réalisé depuis le début de l’activité, sans excéder 1an .Cette avance sera remboursable sur une durée de 5 ans avec un différé de remboursement de deux ans.

Quels en sont les bénéficiaires ?

A l'exception des entreprises agricoles, SCI et groupements d'entreprises, toutes les entreprises sous toutes les formes juridiques sont éligibles.

Cette aide s’applique aux entreprises réalisant 180 000€ de chiffres d’affaires annuel maximum.

Comment en faire la demande ?

Les dépôts de dossiers se font uniquement par voie dématérialisée sur le portail des aides régionales.

Connectez-vous ici

Quels sont les documents à fournir ?

Pour les entreprises relevant du secteur de la pêche :

  • Fiche INSEE (avis de situation au répertoire Sirene);
  • Document d’identité du représentant de l’entreprise
  • Attestation de régularité fiscale et sociale ou moratoire ou déclaration sur l’honneur de l’intention de mettre en place un moratoire;
  • RIB de l'entreprise;
  • Attestation sur l’honneur (à télécharger ici - doc - 16Ko ) ;
  • Attestation des aides publiques reçues (à télécharger ici - pdf - 52Ko) ;
  • Avis d'imposition 2019 + formulaire 2042c pour les entreprises au réel simplifié ;
  • Fiches de pêche de l'année 2018 (année complète).

Pour les autres entreprises :

  • Fiche INSEE;
  • Document d’identité du représentant de l’entreprise;
  • Compte de résultat et bilan simplifié 2018 certifiés par un comptable agréé ou expert-comptable;
  • Chiffre d’affaires cumulé depuis le début de l’activité pour les entreprises de moins d’un an (récapitulatif sur une base déclarative attestée sur l’honneur);
  • Attestation de régularité fiscale et sociale ou moratoire ou déclaration sur l’honneur de l’intention de mettre en place un moratoire;
  • RIB de l’entreprise;
  • Attestation sur l’honneur (à télécharger ici - doc - 16Ko );
  • Attestation des aides publiques reçues (à télécharger ici - pdf - 52Ko).

Contact

Vous pouvez contacter la Région Guadeloupe via le formulaire dédié en cliquant ici