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La Demande d'Aide au Transport de Déchets Dangereux

La Région Guadeloupe gère les aides aux entreprises cofinancées par le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), dans le cadre de la programmation des fonds européens 2007-2013.

La Guadeloupe, en tant que Région Ultrapériphérique d’Europe, bénéficie par ailleurs d’une enveloppe financière de 58,9 millions d’euros supplémentaires, afin de compenser les surcoûts liés à l’éloignement géographique du continent européen.

Parmi ces financements communautaires, il existe donc le soutien au transport de déchets dangereux.

Qu’est-ce que l’aide au transport de déchets dangereux ?

L’aide au transport de déchets dangereux permet de financer le coût d’acheminement des déchets dangereux, pour lesquels il n’existe aucune solution de traitement adaptée en Guadeloupe, jusqu’au port européen de débarquement.

L’aide tient également compte des frais de transport inter-îles au sein de l’archipel guadeloupéen.

Quels sont les secteurs d’activités concernés ?

Les bénéficiaires potentiels de ce dispositif sont :

les entreprises et les établissements qui sont producteurs ou détenteurs de déchets dangereux ;
les opérateurs intermédiaires, habilités par une autorité compétente, qui assurent la collecte ou le transport de déchets dangereux.

Ce régime d’aide ne s’applique pas aux secteurs de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, ainsi qu’à la production des produits agricoles énumérés à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE).

Comment faire votre demande d’aide au transport des déchets dangereux ?

Dans un souci de simplification de la procédure administrative, le Conseil régional de Guadeloupe a mis en place une demande d’aide pluriannuelle. Désormais, une seule demande d’aide au transport des déchets dangereux doit être déposée pour la période 2010-2013.

Vous souhaitez bénéficier de l’aide au transport des déchets dangereux ?

Téléchargez les documents suivants :

La fiche détaillée de l’aide au transport de déchets dangereux,
Le dossier de demande d’aide (PDF),
Le dossier de demande d’aide (Word),
La réglementation relative au transport de déchets dangereux,
La charte des obligations de publicité pour les bénéficiaires de subvention européenne.