Détail

Lancement de l’appel à projets CUCS 2012 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2012

La Communauté d'agglomération Cap Excellence (Baie-Mahault - Gosier) organise ce vendredi le lancement de l'appel à projet CUCS 2012. la région Guadeloupe, en qualité de signataire du CUCS sera représentée par Madame Fély Kacy-Bambuck (membre du comité de pilotage). Cette rencontre se déroulera ce vendredi 4 novembre de 14h à18h, au WTC.


Les contrats urbains de cohésion sociale actuels ont été signés en 2007 pour une durée de 3 ans. Par circulaire du 5 juin 2009, ils ont été reconduits pour un an. La circulaire du 8 novembre 2010 annonce une deuxième prolongation jusqu'au 31 décembre 2014.

Dans le cadre de cette prolongation, un avenant 2012 – 2014 au contrat actuel est en cours de formalisation et dont la signature partenariale est prévue d'ici la fin de l'année 2011. Cet avenant n'a pas pour objet de refondre la convention cadre du 13 juillet 2007 du CUCS des communes de l'agglomération pointoise, mais d'actualiser les enjeux partagés, les objectifs opérationnels et la gouvernance locale du dispositif.

L'appel à projets 2012 est dans la droite continuité de l'année 2011. La présente note des orientations prioritaires, document de référence pour l'élaboration, la formalisation et la sélection des projets, reprend la présentation des quartiers cibles prioritaires des territoires des quatre communes de l'agglomération, et reprécise les axes thématiques à partir de la nomenclature actualisée de l'ACSE (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances). Les axes thématiques sont les suivants :

 

  • Education et accès aux savoirs
  • Emploi, et le développement économique
  • Prévention de la délinquance et justice
  • Santé et accès aux soins
  • Logement et habitat
  • Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique
  • Culture et expression artistique
  • Accès aux droits et lutte contre les discriminations

Calendrier prévisionnel

  • 4 novembre 2011 : lancement de l'appel à projets 2012
  • 7 décembre 2011 : dépôt des dossiers projet en 2 exemplaires auprès des équipes CUCS
  • Décembre 2011 : diffusion des dossiers aux services instructeurs
  • Début janvier 2012 : Comités techniques thématiques pour l'instruction partenariale des projets
  • Mi - février 2012 : Comité de pilotage de validation de la programmation 2012

L'appel à projets 2012 concerne aussi les dispositifs Ville Vie Vacances(VVV) et le FIPD (Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance), et s'adresse à tous les porteurs de projets.