Rattaché(e) à la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées, l'agent sera en charge d'organiser et piloter le service de l'assistance juridique et du contrôle des actes.
Activités principales
1.Contrôle des actes de la collectivité
- projets de rapports et de délibérations présentés en commission permanente et en assemblée plénière ;
- arrêtés, conventions et avenants aux conventions, contrats …
2.Assistance et conseil juridique aux services
- assistance et conseil dans l’élaboration et la rédaction des actes établis par les services ;
- assistance juridique pour toute demande relative à un point de droit.
3. Veille juridique
- élaboration et mise à jour de documents d’information pour les services ;
- participation à l’élaboration et au pilotage d'une revue mensuelle.
4. Gestion, organisation et suivi de l’activité du service
- répartition des tâches entre les agents composant le service
- contrôle de l'activité du service (respect des procédures, des délais, tenue des tableaux de bord et outils d'évaluation de l'activité).
Activités secondaires
Aide ponctuelle, selon les nécessité du service, dans la transmission des actes au contrôle de légalité.
Relations fonctionnelles
| Externes | Internes |
|---|
| L'ensemble des partenaires pouvant s'inscrire dans la conduite des affaires juridiques, notamment le contrôle de la légalité. | L'ensemble des directions du Conseil |
Particularités du poste
- Horaires: Horaires d'ouverture de la collectivité
- Diplôme et qualifications: Diplômes Bac+2 à Bac+5 en droit privé et/ou droit public
- Domaine de compétences: Droit public, droit des collectivités
- Catégorie: Contractuel, à temps complet
- Date de prise de poste: le 1er avril 2018
Savoirs-faire
- Animation des hommes dans le respect des individus et des règles de la collectivité.
- Rédaction de notes et consultations juridiques
- Rédaction des contrats et actes administratifs
- Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, Powerpoint, supports de communication pour la consultation des fonds documentaires).
Savoirs-être
- Autonomie et esprit d'initiative
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Méthodologie, organisation et rigueur
- Réactivité et disponibilité
- Sens du relationnel
- Devoir de réserve
