Rattaché(e) à la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Conseil Régional, le ou (la) juriste assurera sous l’autorité du chef de service d’assistance juridique, le contrôle des actes de la collectivité (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) et assistance juridique.
Mission :
Contrôle des actes de la collectivité (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) et assistance juridique.
Finalité : contribuer à la légalité des actes de la collectivité régionale pour éviter les risques juridiques.
Fonctions principales:
- Contrôle des actes de la collectivité régionale;
- Rédaction d’actes spécifiques ;
- Assistance juridique aux services;
- Veille juridique.
Activités :
- assistance et conseil dans l’élaboration et la rédaction des actes de la collectivité (arrêtés; conventions, contrats…) ;
- contrôle des actes élaborés par les services ;
- assistance juridique pour toute demande relative à un point de droit;
- suivi de l’activité du service ;
- élaboration et mise à jour de documents d’information pour les services;
- veille juridique.
Compétences requises :
- connaissances juridiques (notamment en droit public interne et droit communautaire)
- connaissances informatiques (notamment des techniques et supports de communication) pour la diffusion d’information, la veille juridique et la gestion de l’activité du service.
Qualités requises :
- Capacité d’analyse et de synthèse
- réactivité - disponibilité
- sens du relationnel
- devoir de réserve et sens du service public
Grade :
Attaché territorial (catégorie A – filière administrative)
