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Cette CTAP avait comme ordre du jour, le suivi de la situation sanitaire et économique de la Guadeloupe, suite à la pandémie de COVID-19 et le confinement décrété au mois de Mars 2020. Par ailleurs, il s'agissait pour les membres de la CTAP d’échanger sur les actions qui ont été entreprises par les...

Comment intervient la Région ? Ce dispositif prend la forme d’une avance remboursable, sans garantie et à taux zéro pour un montant compris entre 3000 et 15000€ par entreprise, correspondant à 12,5% du chiffre d’affaires réalisé en 2018 , et pour les entreprises nouvellement créées, 12,5% du...

ATTESTATION SUR L’HONNEUR (A imprimer et signer) Je soussigné(e) Madame/Monsieur (Prénom/ NOM) : …………………………………………………… Représentant l’entreprise (Raison sociale/ Enseigne) : ………………………………………………………………………… Ayant le pouvoir de contracter, certifie sur l’honneur : que je suis autorisé(e) à solliciter...

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PAPIER EN-TETE DE L’ENTREPRISE MODELE DE DECLARATION D’AIDE PAR L’ENTREPRISE24 Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Je soussigné (nom, prénom et...

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Recueil des actes Ecoutez 2020 Avril Sommaire de la 4me assemblée plénière du 20 avril- pdf - 128 Ko Recueil de l'assemblée plénière du 20 avril - pdf - 4 ,32 Mo ...

Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200420-CR-20-25-AR Date de télétransmission : 22/04/2020 Date de réception préfecture : 22/04/2020 Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200420-CR-20-25-AR Date de télétransmission : 22/04/2020 Date de réception préfecture : 22/04/2020

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Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200420-CR-20-26-AR Date de télétransmission : 22/04/2020 Date de réception préfecture : 22/04/2020 Vu l’accusé réception 2014/138/SGAR/CM/DP du 12 septembre 2014 du Préfet de Région Guadeloupe validant la demande d’exercice des fonctions...

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Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200403-CR-20-23-AR Date de télétransmission : 16/04/2020 Date de réception préfecture : 16/04/2020 1 – Dispositions générales : L’alinéa 11.2.1 – « Pour les subventions d’investissement » du paragraphe « Bénéficiaires privés et personnes...

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Sur les mesures économiques Le Président Ary Chalus a tenu à rappeler que l’enjeu est la survie de nos entreprises et qu’il fallait réussir, avec elles, le redémarrage de nos économies tout en garantissant les protections sanitaires nécessaires. Pour faire face à l’arrêt de l’activité...

Ce jeudi 23 avril, à l'espace régional du Raizet, en présence du Président de Région Ary Chalus et du conseiller régional Georges Brédent, un peu moins de 200 0000 masques ont été remis aux 32 communes de la Guadeloupe sans exception et équitablement, à l’attention du personnel de ces collectivités...