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LETTRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ET ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e)………………………………………………………………représentant légal de l’entreprise………………………………………………………………….,ayant qualité pour l’engager juridiquement, sollicite une subvention régionale pour un montant de………………………………afin de...

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1 Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat. L'importance...

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Accès au dispositif ICI

Chaque année, la Région Guadeloupe mobilise l’Aide régionale aux étudiants , dont la campagne de dépôt des dossiers de demande se déroule du 1er septembre au 30 novembre 2022. Le dispositif « Aide régionale aux étudiants » vise précisément à...

LETTRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ET ATTESTATION SUR L’HONNEUR Pour les associations non agréées par l’Etat ou pas ses établissements publics et pour les associations ou fondations non reconnues d’utilité publique Je soussigné(e), (nom et prénom) ………………….……représentant(e) légal(e) de...

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Comment intervient la Région ? La région Guadeloupe alloue une aide d’un montant maximum de 10 000€ qui peut représenter jusqu’à 80% de votre projet, cofinancée par le FEDER (Fonds européen de développement régional). Quels en sont les bénéficiaires ? Pour bénéficier du chèque TIC il faut...

Taux Plafond Exemples Base de paiement de la subvention Le chèque TIC ne peut excéder 10 000 €. Les prestations éligibles au dispositif chèques TIC sont les suivantes : développement ou refonte d’un site internet de l’entreprise : Site Web (vitrine ou marchand) 80% Développement Factures...

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