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Remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (T.S.C.) au profit de 153 artisans-taxis : 361 725 € Le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement décrété depuis le 17 mars 2020 impactent l’activité des artisans-taxis qui subissent des pertes financières...

Cette mesure votée par les membres de la Commission Permanente, intervient habituellement au 3e trimestre des années civiles en cours. Dans le cadre de son Plan Régional d’Urgence, la Région Guadeloupe a répondu favorablement à la requête des artisans-taxis consistant, en cette conjoncture...

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Cette assemblée plénière s’ouvre dans un contexte anxiogène en raison de l’épidémie du COVID-19 qui fait tristement la une de notre actualité et celle du monde depuis plusieurs mois. Un confinement a été décrété depuis le 17 mars 2020, une situation inédite que nous ne pouvions imaginer vivre...

Considérant l’ampleur de la crise économique résultant de l’arrêt brutal des activités depuis les mesures de confinement en date du 17 mars 2020, et qui frappe directement les entreprises de la Guadeloupe et singulièrement les très petites entreprises de moins de 5 salariés et sans salariés,...

Cette CTAP avait comme ordre du jour, le suivi de la situation sanitaire et économique de la Guadeloupe, suite à la pandémie de COVID-19 et le confinement décrété au mois de Mars 2020. Par ailleurs, il s'agissait pour les membres de la CTAP d’échanger sur les actions qui ont été entreprises par les...

Comment intervient la Région ? Ce dispositif prend la forme d’une avance remboursable, sans garantie et à taux zéro pour un montant compris entre 3000 et 15000€ par entreprise, correspondant à 12,5% du chiffre d’affaires réalisé en 2018 , et pour les entreprises nouvellement créées, 12,5% du...

ATTESTATION SUR L’HONNEUR (A imprimer et signer) Je soussigné(e) Madame/Monsieur (Prénom/ NOM) : …………………………………………………… Représentant l’entreprise (Raison sociale/ Enseigne) : ………………………………………………………………………… Ayant le pouvoir de contracter, certifie sur l’honneur : que je suis autorisé(e) à solliciter...

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PAPIER EN-TETE DE L’ENTREPRISE MODELE DE DECLARATION D’AIDE PAR L’ENTREPRISE24 Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Je soussigné (nom, prénom et...

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Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200420-CR-20-25-AR Date de télétransmission : 22/04/2020 Date de réception préfecture : 22/04/2020 Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200420-CR-20-25-AR Date de télétransmission : 22/04/2020 Date de réception préfecture : 22/04/2020

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