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1 DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – Coopération Dispositif 16.1 « Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI » Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 ...

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Annexes techniques/Mesure 31 V1.2 (janvier 2016).xls NOTICE DEMANDE D'AIDE FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE (FEAMP) version 1.2 - janvier 2016 Ce fichier regroupe les annexes techniques du formulaire de demande FEAMP pour la mesure 31 (aide à la...

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Annexes techniques/Mesure 31 V1.2 (janvier 2016).xls NOTICE DEMANDE D'AIDE FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE (FEAMP) version 1.2 - janvier 2016 Ce fichier regroupe les annexes techniques du formulaire de demande FEAMP pour la mesure 31 (aide à la...

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APPEL A PROJETS 2021 Pour le soutien exceptionnel aux activités carnavalesques de Guadeloupe Date d’ouverture de l’appel à projets : 12 janvier 2021 Dates limites de dépôt de candidature : 23 février 2021, minuit 1. Contexte de l’appel à projet Pan...

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APPEL A PROJETS 2021 Pour le soutien exceptionnel aux activités carnavalesques de Guadeloupe Date d’ouverture de l’appel à projets : 12 janvier 2021 Dates limites de dépôt de candidature : 23 février 2021, minuit 1. Contexte de l’appel à projet Pan...

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Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL Président du Conseil de la culture, de l'éducation et de...

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Comment intervient la Région ? Le montant maximal de l’aide qui puisse être attribuée est plafonné à 50 000 €. L’intensité de l’aide est fixée à 45% du montant total HT des coûts éligibles. Le montant de l’aide attribuée est un montant maximum prévisionnel. Le montant définitif devra être...

Appel à projets régional « Mon Archipel, Mon Environnement » 1 Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre ...

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1 APPEL A PROJETS « Installation d’unités de dessalement dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» 1- Présentation de l’appel à projets Une destination touristique se doit, pour maintenir son niveau d’attractivité, de veiller au niveau de qualité de son offre. Afin de répondre aux...

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