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PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DE SYNTHESE REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Lundi 13 mars 2017 A V I S Présenté par Monsieur Guy LOSBAR Président de la Commission des finances du Conseil Régional de la...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

ENTRÉE LIBREWWW.TERRAFESTIVAL.ORG Parc national de la Guadeloupe DIRECTION REGIONALEGuadeloupe CANBT G U A D E L O U P E www.guadeloupe-parcnational.fr Montéran - 97120 Saint-Claude Tél : 0590 41 55 55 Parc national de la Guadeloupe, un monde à partager TERRA FESTIVAL 2017 I ...

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Référencé par: 14ème édition du TERRA FESTIVAL

FESTIVAL D’UN AUTRE CINéMA EN CARAÏBES édition #1 / Guadeloupe 31 MARS 02AVRIL 20 17 20 17 20 17 www.nouveauxregardsff.comGUMBS D av id ,  Sé ri e «G éo gr ap h ie s In co n sc ie n te s  »© A da gp , Pa ri s, 2 01 7 en partenariat avec PROGRAMME Projections de...

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Référencé par: 1ere édition du Festival Nouveaux Regards 2017

6 PROPOSITIONS pour redonner des capacités nancières aux Régions et Collectivités régionales d’Outre-Mer MARS 2017ARF9455_PlateformeOutremer_v2.indd 1 14/03/2017 12:53 AVANT-PROPOS 3 éléments de contexte Des collectivités aux statuts et compétences particulières 5 Un modèle de...

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Référencé par: PLATEFORME DES RÉGIONS DE FRANCE POUR LES PRÉSIDENTIELLES

29 mars 2017 TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS Ary Chalus répond à une demande fortement exprimée par les élus Depuis quelques semaines, la Présidente du Conseil départemental dénonce la délibération adoptée par l'Exécutif régional en assemblée plénière le 13 mars dernier,...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL GUIDE D’APPLICATION DU SAR www.regionguadeloupe.fr @RegionGuadeloupe @CRGuadeloupe RÉGION GUADELOUPE www.regionguadeloupe.fr @RegionGuadeloupe @CRGuadeloupe SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL GUIDE D’APPLICATION DU SAR 2 MOT DU PRESIDENT DE REGION ...

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Référencé par: Point de présentation du bilan à mi-parcours du Schéma d'Aménagement Régional

MEMORANDUM CONJOINT DES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES MEMORANDUM CONJUNTO DE LAS REGIONES ULTRAPERIFÉRICAS MEMORANDO CONJUNTO DAS REGIÕES ULTRAPERIFÉRICAS Pour un nouvel élan dans la mise en œuvre de l’article 349 TFUE Por un nuevo impulso en la implementación del artículo 349 del TFUE ...

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1 LE MOT DE LA PRÉSIDENTE DE LA C.C.M.G Le Festival de Marie-Galante, Terre de Blues, vous donne encore une fois rendez- vous cette année du 3 au 5 juin pour célébrer la Musique, la Vie et l’Envie d’un monde meilleur. Pour beaucoup de Guadeloupéens, de Martiniquais et pour des festivaliers de plus...

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Référencé par: 18ème édition du Festival Terre de Blues de Marie-Galante

1 LE MOT DE LA PRÉSIDENTE DE LA C.C.M.G Le Festival de Marie-Galante, Terre de Blues, vous donne encore une fois rendez- vous cette année du 3 au 5 juin pour célébrer la Musique, la Vie et l’Envie d’un monde meilleur. Pour beaucoup de Guadeloupéens, de Martiniquais et pour des festivaliers de plus...

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Référencé par: 18ème édition du Festival Terre de Blues de Marie-Galante