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Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200420-CR-20-26-AR Date de télétransmission : 22/04/2020 Date de réception préfecture : 22/04/2020 Vu l’accusé réception 2014/138/SGAR/CM/DP du 12 septembre 2014 du Préfet de Région Guadeloupe validant la demande d’exercice des fonctions...

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Avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche PROGRAMME OPERATIONNEL Période 2014-2020 (Programme 2014FR14MFOP001) Version approuvée par la décision de la Commission n° C(2015) 8863 du 3 décembre 2015 CCI...

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Formulaires et notices/FEAMP - Modle convention partenariale.doc Modèle de convention passée entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative FEAMP Période 2014-2020 Précautions d’usage : Cette proposition de structuration d’acte juridique...

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Avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche PROGRAMME OPERATIONNEL Période 2014-2020 (Programme 2014FR14MFOP001) Version approuvée par la décision de la Commission n° C(2015) 8863 du 3 décembre 2015 CCI...

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Annexes techniques/Mesure 31 V1.2 (janvier 2016).xls NOTICE DEMANDE D'AIDE FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE (FEAMP) version 1.2 - janvier 2016 Ce fichier regroupe les annexes techniques du formulaire de demande FEAMP pour la mesure 31 (aide à la...

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Avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche PROGRAMME OPERATIONNEL Période 2014-2020 (Programme 2014FR14MFOP001) Version approuvée par la décision de la Commission n° C(2015) 8863 du 3 décembre 2015 CCI...

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Avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche PROGRAMME OPERATIONNEL Période 2014-2020 (Programme 2014FR14MFOP001) Version approuvée par la décision de la Commission n° C(2015) 8863 du 3 décembre 2015 CCI...

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Budget primitif 2020 Pour un archipel durable, compétitif et attractif Financer et effectuer les grands travaux indispensables Directeur de la publication : Président de la Région Guadeloupe Rédacteur en chef : Directeur de cabinet Rédaction : Direction de la communication Photos :...

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Direction des Affaires Européennes et de la Coopération Basse-Terre, le 10 mars 2014 La Région Guadeloupe aux cotés de Mayotte dans le cadre de sa présidence de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques. Le mercredi 05 mars 2014, la Présidente de la Conférence des Présidents...

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MEMORANDUM CONJOINT DES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES MEMORANDUM CONJUNTO DE LAS REGIONES ULTRAPERIFÉRICAS MEMORANDO CONJUNTO DAS REGIÕES ULTRAPERIFÉRICAS Pour un nouvel élan dans la mise en œuvre de l’article 349 TFUE Por un nuevo impulso en la implementación del artículo 349 del TFUE ...

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