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DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 «Transfert de connaissances et actions d'information» Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. ...

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Référencé par: Appel à projets dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Guadeloupe 2014-2020: Transfert de connaissances et actions d’information

29 mars 2017 TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS Ary Chalus répond à une demande fortement exprimée par les élus Depuis quelques semaines, la Présidente du Conseil départemental dénonce la délibération adoptée par l'Exécutif régional en assemblée plénière le 13 mars dernier,...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

Seul le prononcé fait foi 1 Cinquième Réunion Plénière Ordinaire du Conseil Régional de l’année 2017 Jeudi 30 novembre 2017 – Hôtel de Région Discours du Président du Conseil Régional de la Guadeloupe M. Ary CHALUS Monsieur le...

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Référencé par: 30 NOVEMBRE 2017: 5ÈME ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE 2017: Les Conseillers régionaux réunis pour débattre des orientations budgétaires

6 PROPOSITIONS pour redonner des capacités nancières aux Régions et Collectivités régionales d’Outre-Mer MARS 2017ARF9455_PlateformeOutremer_v2.indd 1 14/03/2017 12:53 AVANT-PROPOS 3 éléments de contexte Des collectivités aux statuts et compétences particulières 5 Un modèle de...

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Référencé par: PLATEFORME DES RÉGIONS DE FRANCE POUR LES PRÉSIDENTIELLES

Appel à Projets : Construction de nouvelles déchèteries et quais de transfert en Guadeloupe – mars 2017 1 APPEL A PROJETS Création de nouvelles déchèteries et quais de transfert en Guadeloupe Présenté par la Région Guadeloupe,...

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Référencé par: Construction de nouvelles déchéteries et quais de transfert

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Lundi 3 février 2020 ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Madame Héléna NARAYANIN -SIOUSARRAM 2ème Vice...

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S E S R I . R é g i o n G U A D E L O U P E . D E C 2 0 1 6 Page 1 S E S R I . R é g i o n G U A D E L O U P E S E S R I . R é g i o n ...

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Référencé par: Amenagement numérique: Garantir une couverture de l’ensemble du territoire en fibre optique d’ici 2022

PDRG-SM 2014-2020 1 2014 – 2020 Programme de développement rural Guadeloupe Saint Martin Tome I Etat des lieux, besoins et stratégie Version pré-finale saisie sous SFC – Avril 2014 Table...

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Référencé par: Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et Saint-Martin (PDRG-SM 2014-2020)

PDRG-SM 2014-2020 1 2014 – 2020 Programme de développement rural Guadeloupe Saint Martin Tome I Etat des lieux, besoins et stratégie Version pré-finale saisie sous SFC – Avril 2014 Table...

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Référencé par: La gestion déléguée du FEAMP

DOSSIER DE PRESSE GUADELOUPE 2020 Dossier de presse 2 Rencontre avec le Commissaire J.HANH le 25 juin 2013 SOMMAIRE Communiqué de presse .......................................................................... 3 Programme de la rencontre avec le Commissaire Johannes...

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Référencé par: Présentation des programmes européens 2014-2020