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1 DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE AU TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX 2010 - 2013 PROGRAMME CONVERGENCE REGIONALE 2007-2013 NOM DE L’ENTREPRISE REQUERANTE : DEPENSES PREVISONNELLES AU TITRE DES ANNEES de…. …à …….. (...

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Son Excellence Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75007 Paris France Commission européenne, B-1049 Bruxelles/Europese Commissie, B-1049 Brussel – Belgium Telephone: 00- 32 (0) 2 299.11.11. COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.2.2010 ...

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AXE 5 - ALLOCATION DE COMPENSATION DES CONTRAINTES ET DES HANDICAPS LIES A L’ULTRA PERIPHERIE – FONCTIONNEMENT Objectif 5.2 : Aide au transport de déchets dangereux Guichet unique ARDE (Agence régionale de développement économique) Service instructeur Direction de l’Environnement et du...

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Appel à projets régional « Mon Archipel, Mon Environnement » Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l’appel à projets « mon...

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M. Sapotille a salué le travail accompli par le président de la Région Réunion, pleinement conscient de la responsabilité qui incombe aujourd'hui à la collectivité régionale guadeloupéenne. Il a souligné le caractère exceptionnel de cette XIXe conférence, qui célèbre les 20 ans de la déclaration de...

La présidente de Région a une pensée particulière pour ce grand socialiste qui a notamment été le premier ministre et " la voix de François MITTERRAND " de 1981 à 1984. Les Français lui doivent l'application des nombreuses réformes de gauche, telles que la semaine des 39 heures, l'abolition de la...

Si depuis le début de l'année on recense 17 homicides au sein de l'archipel, en plus de nombreux braquages, règlements de comptes, et violences familiales, les chiffres étaient éloquents dés 2011. La Guadeloupe détenait déjà à l'époque les plus forts taux nationaux de violence physiques non liées à...

Pourquoi l'Etat réglemente-t-il le secteur des carburants dans les Outre-mer ? La réglementation des prix est autorisée par la loi chaque fois qu'il y a situation de monopole et entrave au libre jeu de la concurrence. C'est le cas pour les carburants en outre-mer, certaines sociétés se trouvant...

1 APPEL A PROJETS « Installation d’unités de dessalement dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» 1- Présentation de l’appel à projets Une destination touristique se doit, pour maintenir son niveau d’attractivité, de veiller au niveau de qualité de son offre. Afin de répondre aux...

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1 Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l’appel à projets « mon archipel, mon environnement » et pour effectuer votre demande de subvention : *la...

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