Recherche

PERMETTRE À TOUS LES GUADELOUPÉENS DE SE DÉPLACER EN HEXAGONE Il semblait essentiel pour la collectivité régionale d’alléger le coût souvent conséquent du déplacement vers l’Hexagone, afin de ne plus faire de cet éloignement géographique un handicap. Ainsi l’accès aux grandes écoles, à des...

Page 1 Formulaire aide Collectivités Territoriales – Appel à projets 2020 : Mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires Formulaire de demande d’aide financière - Collectivités - Appel à projets 2020 à la mise en place...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Appel à projet: Mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires

Comment intervient la Région ? La région accorde une subvention allant de 25% à 35% Création : 25% Modernisation, extension, aménagement : 35% Le taux de base de la subvention peut être assorti de bonus territorial ou environnemental BONUS Territorial +10% : création hors Gosier,...

Activités principales Sous la responsabilité du chef du service l'agent assure l'instruction, la gestion, le suivi et le contrôle de l'exécution des aides individuelles accordées par la collectivité. Pour cela il devra: instruire la demande ( solliciter toutes pièces et tout...

Formulaire de demande d’aide financière Appel à projets 2022 : Un éco projet pour ma Guadeloupe IMPORTANT : Attendre la lettre d’autorisation des partenaires avant de démarrer le projet OBJET DE LA DEMANDE (RESUME) Nom du demandeur : ………………………………………………………………………………………………. Intitulé du projet...

Type de fichier: application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Référencé par: Lancement de la 2e édition de l'appel à projets "un écoprojet pour ma Guadeloupe"

Comment intervient la Région ? L’aide régionale prend la forme d’une subvention. Taux d’intervention : Le taux de la participation régionale ne peut excéder 50 % du montant prévisionnel hors taxe du projet (hors bonification), dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie...

Le projet de centre d’art contemporain demandant un travail d’études et de concertation assez long, la collectivité régionale a souhaité répondre aux besoins immédiats de développement des artistes des arts visuels en structurant et en rendant plus visible le maillage des acteurs déjà existants sur...

Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Comment intervient la Région ? L’aide financière prend la forme de subventions accordées aux entreprises. Le taux d’intervention de la région est calculé dans la limite de 35% maximum de l’assiette éligible. Le coût global éligible de l’opération ne devra pas excéder 500...

Edition 2020 DISPOSITIFS RÉGIONAUX D’ACCOMPAGNEMENT DES ÉTUDIANTS SOMMAIRE EDITO DU PRÉSIDENT DE REGION P3 AIDE REGIONALE AUX ETUDIANTS QUEL EST L’OBJECTIF ? P4 PRÊT ETUDIANT A TAUX ZERO (PTZ) P5 AIDE REGIONALE A LA MOBILITE AU QUEBEC P6 AIDE AU FINANCEMENT DE...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Dispositifs régionaux d'accompagnement des étudiants