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Son Excellence Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75007 Paris France Commission européenne, B-1049 Bruxelles/Europese Commissie, B-1049 Brussel – Belgium Telephone: 00- 32 (0) 2 299.11.11. COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.2.2010 ...

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Référencé par: La Région soutient le transport de déchets dangereux

ATTESTATION SUR L’HONNEUR (A imprimer et signer) Je soussigné(e) Madame/Monsieur (Prénom/ NOM) : …………………………………………………… Représentant l’entreprise (Raison sociale/ Enseigne) : ………………………………………………………………………… Ayant le pouvoir de contracter, certifie sur l’honneur : que je suis autorisé(e) à solliciter...

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Référencé par: COVID-19: Fonds d'urgence régional TPE

MODE D’EMPLOI SOMMAIRE Préambule Calendrier de saisie des dossiers d’aide aux étudiants Les critères d’attribution Les conditions de ressources Le montant de l'aide Les pièces à fournir La procédure de traitement des dossiers Les modalités de versement de l'aide ...

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Référencé par: Prolongation du dépôt de dossier relatif à l'aide régionale aux étudiants

MODE D’EMPLOI SOMMAIRE Préambule Calendrier de saisie des dossiers d’aide aux étudiants Les critères d’attribution Les conditions de ressources Le montant de l'aide Les pièces à fournir La procédure de traitement des dossiers Les modalités de versement de l'aide ...

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Référencé par: Demande d'aide régionale aux étudiants

29 mars 2016 Ce mardi 29 mars 2016, à 10h à l’espace régional du Raizet, Ary Chalus se consacrera à la question de l’exportation de la banane de Guadeloupe et plus précisément au projet « Cap 100 000 tonnes de bananes » qui vise l’atteinte de 100 000 tonnes d’exportation de bananes entre...

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Référencé par: Cap 100 000 tonnes de bananes : Ary Chalus confirme son soutien aux producteurs de bananes de Guadeloupe

  Mercredi 23 novembre 2016 Règlement général d’exemption par catégorie M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. M. Ary Chalus. Madame la ministre des outre-mer, l’article 67 de la loi de finances rectificative...

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Référencé par: QUESTION AU GOUVERNEMENT Réviser le Règlement d’Exemption par Catégorie pour accompagner le développement économique des Régions d’outre-mer

BENEFICIAIRE INTITULE DE L'OPERATION MONTANTFEDER COMMISSION PERMANENTE 282 dossiers SARL PROFILS CARAIBES acquisition de matériels de production par une entreprise de profilage de tôles 290 224,30 18/12/2008 SARL IMPRIM' EDITION acquisition d'équipements pour mise en conformité...

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Référencé par: Les Dossiers Agrées sur le programme opérationnel FEDER et FSE 2007-2013

Pagedegarde Annexe 2 : Indicateurs prévisionnels, conventionnés et réalisés Programmation 2014-2020 Axe 5 : Protéger et valoriser l’environnement et le patrimoine culturel Les indicateurs ci-après sont présentés par fiche action. Le porteur de projet sélectionne parmi cette...

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Référencé par: Construction de nouvelles déchéteries et quais de transfert

Orientation stratgique 3/12/Formu_demande_aide_GUA_12_20161115.pdf 1- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N° SIRET : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__| APE : |__||__||__||__| N° PACAGE :...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Orientation stratgique 3/12/Formu_demande_aide_GUA_12_20161115.pdf 1- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N° SIRET : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__| APE : |__||__||__||__| N° PACAGE :...

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