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Aides aux artistes et sportifs Ecoutez Fonds de coopération cinématographique et...

Remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (T.S.C.) au profit de 153 artisans-taxis : 361 725 € Le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement décrété depuis le 17 mars 2020 impactent l’activité des artisans-taxis qui subissent des pertes financières...

Comment intervient la région ? Les porteurs de projet pourront faire appel au financement de la région pour l’investissement et la formation des salariés. Une attention particulière sera accordée aux projets qui revêtent un intérêt régional. Une attention particulière sera accordée aux...

Concernant les lycées, la Région va maintenir dans les établissements, le bon fonctionnement des installations relevant de sa responsabilité et nécessaires pour l’enseignement à distance. La réception du public n’étant plus autorisée depuis le mardi 17 mars 2020, la Région a pris les...

Soutien aux entreprises Au titre de sa compétence en termes de développement économique, la Région Guadeloupe apporte son soutien aux créateurs et chefs d’entreprise au travers de trois principaux dispositifs : L ’Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’Emploi (ARICE), a...

Comment intervient la région ? La collectivité régionale prend en charge uniquement le coût pédagogique de la formation à hauteur de 60% maximum. L’aide est versée soit directement au bénéficiaire s’il justifie des paiements de la formation auprès de l’organisme de formation soit au...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de certains secteurs d’activité sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes...

Ce Budget supplémentaire est un acte d’engagement pour les mesures nouvelles proposées. C’est aussi un budget de report pour la reprise des restes à réaliser de dépenses et de recettes enregistrées à la clôture de l’exercice 2014. Il est important de noter qu’aucune augmentation d’impôts ni de taxe...

ATTESTATIONS SUR L’HONNEUR ET ACTE D’ENGAGEMENT DU CHEF D’ENTREPRISE Date : …………………………………………………. Je soussigné (e) Madame ou Monsieur : …………………………………..………………….………………..…. Agissant en qualité de : ……………..………………………………………...…………………. Représentant l’entreprise : …….…………………………………………………………………. ...

Type de fichier: application/msword
Référencé par: Aide régionale au démarrage et au développement d'activités - ARDDA

Ils ont ainsi fixé le cadre général d’un dispositif d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement des SIAE et l’amélioration de la qualité des sorties vers l’emploi dans une démarche de renforcement du modèle économique de la SIAE, au service d’un projet...