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Ce dispositif n’avait jusqu’ici, jamais été mis en oeuvre. Le Conseil régional n’avait jamais encore délibéré pour décider de la répartition de la TSC. De plus, la Loi NOTRé a réorganisé les compétences des Collectivités locales. Ceci a conduit à une augmentation des dépenses de la Région. Ainsi,...

29 mars 2017 TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS Ary Chalus répond à une demande fortement exprimée par les élus Depuis quelques semaines, la Présidente du Conseil départemental dénonce la délibération adoptée par l'Exécutif régional en assemblée plénière le 13 mars dernier,...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DE SYNTHESE REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Lundi 13 mars 2017 A V I S Présenté par Monsieur Guy LOSBAR Président de la Commission des finances du Conseil Régional de la...

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Cahier de ColoriageCahier de Coloriage www.cr-guadeloupe.fr C ap su r la Route du Rhum C ap su r la Route du Rhum Destination Guade lou pe !en images ! Destination Guade lou pe !en images ! T e a m R e g io n G u a d e lo u p e le skipper 1ère Route du rhum en 2014 Agé...

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Référencé par: 13 ème édition du Tour de Guadeloupe en Voile Traditionnelle

ENTRÉE LIBREWWW.TERRAFESTIVAL.ORG Parc national de la Guadeloupe DIRECTION REGIONALEGuadeloupe CANBT G U A D E L O U P E www.guadeloupe-parcnational.fr Montéran - 97120 Saint-Claude Tél : 0590 41 55 55 Parc national de la Guadeloupe, un monde à partager TERRA FESTIVAL 2017 I ...

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Référencé par: 14ème édition du TERRA FESTIVAL

Depuis Reims où il participe au Congrès des Régions de France, le Président de Région Ary Chalus a une pensée forte pour les Guadeloupéens touchés. Il reste en contact étroit avec Routes de Guadeloupe et les services régionaux pour agir le plus rapidement et le plus efficacement. La Collectivité...

On constate depuis quelques années une augmentation de la demande d’hébergement touristique en lien avec l’afflux croissant de touristes. En 2020, il est prévu une affluence d’environ 1 million de touristes sur le territoire soit 2 touristes par habitants. Au-delà des retombées économiques...

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme opérationnel européen FEDER-FSE et de l’objectif thématique 11 (OT11) qui vise à renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité des administrations publiques, la Région Guadeloupe a lancé le 14 décembre 2018 un appel à projets. Cet appel à...

La prévention des déchets comprend toutes les actions qui vont permettre de réduire les quantités de déchets produites et leur nocivité sur l’environnement. C’est le mode de gestion privilégié par la réglementation, car le meilleur déchet est bien celui qu’on ne produit pas. La loi de transition...