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PRÉFET DE […] Dossier unique d’instruction Année […..] Demande de conventionnement et de subvention ACI  □ AI □ EI □ ETTI □ Nom de l’organisme : […………………….] Dossier à retourner par courriel ou sur clé USB à DIECCTE de...

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Annexe 2.1 BP de la SIAE Annexe2.1 BP de la SIAE CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 Achats 0 70 - Ventes 0 602 Achats stockés Productions Vendues 604 Prestations de services Marchés publics 605 Achat matériel Marchés publics insertion 606 Achats fournitures non stockées Prestations de...

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Annexe 2.1 BP de la SIAE Annexe2.1 BP de la SIAE CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 Achats 0 70 - Ventes 0 602 Achats stockés Productions Vendues 604 Prestations de services Marchés publics 605 Achat matériel Marchés publics insertion 606 Achats fournitures non stockées Prestations de...

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PIECES A FOURNIR A L’APPUI DE LA DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’AAP 1. LES PIECES ADMINISTRATIVES DANS TOUS LES CAS : o Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de subvention(s) dument complété (daté, signé et portant le cachet de l’organisme permettant...

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PIECES A FOURNIR A L’APPUI DE LA DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’AAP 1. LES PIECES ADMINISTRATIVES DANS TOUS LES CAS : o Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de subvention(s) dument complété (daté, signé et portant le cachet de l’organisme permettant...

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Appel à projet pour la mise en œuvre des ACI en Guadeloupe – juillet 2016 page 1 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET SPECIFIQUE EN FAVEUR DE LA Mise en œuvre d’Ateliers Chantiers d’Insertion Sur le territoire du département de la Guadeloupe ...

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Appel à projet pour la mise en œuvre des ACI en Guadeloupe – juillet 2016 page 1 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET SPECIFIQUE EN FAVEUR DE LA Mise en œuvre d’Ateliers Chantiers d’Insertion Sur le territoire du département de la Guadeloupe ...

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1 Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 Axe 1 : Conforter l’engagement de Guadeloupe en faveur de la recherche et de l’innovation et de la compétitivité des entreprises Axe 5 :...

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Référencé par: Appel à manifestation d’intérêt relatif à la sélection des organismes intermédiaires pour la gestion des stratégies des investissements territoriaux intégrés

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 Axe 1 : Conforter l’engagement de Guadeloupe en faveur de la recherche et de l’innovation et de la compétitivité des entreprise Axe 5 : Protéger et valoriser l’environnement et le patrimoine culturel Axe 9 :...

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Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 Axe 1 : Conforter l’engagement de Guadeloupe en faveur de la recherche et de l’innovation et de la compétitivité des entreprise Axe 5 : Protéger et valoriser l’environnement et le patrimoine culturel Axe 9 : Investir...

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