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Remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (T.S.C.) au profit de 153 artisans-taxis : 361 725 € Le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement décrété depuis le 17 mars 2020 impactent l’activité des artisans-taxis qui subissent des pertes financières...

COMMENT INTERVIENT LA REGION ? Concernant l’investissement, l’aide régionale représente 40% du montant total hors taxe du programme d’investissements éligibles. Elle est plafonnée à 32.000 €. L’aide peut être majorée de 5 % si l’activité répond au moins à l’un des critères suivants : • être...

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Référencé par: Journée des entreprises, au CWTC

République Française REGION GUADELOUPE DIRECTION DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ETUDIANTE ETUDIANT NOMS :............................................…………………....……PRENOMS :................................................ ENTREPRISE OU ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT...

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Référencé par: Financement de stages ou formations extra-régionaux 2024-2025

Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions...

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Les membres de la commission permanente se sont réunis pour la 5ème fois de l’année ce jeudi 15 avril à 10 heures sous la présidence d’Ary CHALUS. Plusieurs politiques publiques régionales ont fait l’objet des délibérations des élus notamment: Eau potable : déploiement de citernes dans les...

Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Au travers de la convention signée aujourd’hui, la Région a voulu réaffirmer son adhésion à cette démarche de progrès, comme elle l’a fait depuis le début, notamment en impulsant des appels à projets en 2017 sur les thématiques de la réduction des fuites et de l’amélioration du comptage. Ainsi,...

1) Budget primitif 2008 du Conseil régional Le budget primitif 2008 a été voté en équilibre. Le montant total de ce budget s'élève à 305 740 720,20 € en mouvements réels (soit une augmentation de 9% par rapport au BP 2007), dont 156 836 400,00 € en section d'investissement et 148 904 320,20...

-1- NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 « Transfert de connaissances et actions d’information » Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020 Cette notice...

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Référencé par: Appel à projets dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020: Transfert de connaissances et actions d’information

-1- NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 « Transfert de connaissances et actions d’information » Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020 Cette notice...

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