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PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

29 mars 2017 TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS Ary Chalus répond à une demande fortement exprimée par les élus Depuis quelques semaines, la Présidente du Conseil départemental dénonce la délibération adoptée par l'Exécutif régional en assemblée plénière le 13 mars dernier,...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

Ce budget est placé sous le signe de la relance de l’économie par l’investissement. En 2015, les programmes opérationnels 2014-2020 entreront en vigueur, ils permettront de réaliser des effets de leviers importants. La Région assurera les fonctions d’autorité de gestion des deux principaux...

La Région Guadeloupe maintient ses efforts pour relancer l’économie de l’archipel en mettant en place un fonds régional de résilience, une mesure adoptée en commission permanente ce lundi 14 juin. L’accompagnement des professionnels au sein de leur organisation professionnelle, le soutien aux...

1 APPEL A PROJETS DLA DEPARTEMENTAL GUADELOUPE Mise en place d’un DLA départemental sur le département de la Guadeloupe et des îles du sud pour l’accompagnement des structures employeuses relevant de l’Economie sociale et solidaire dans le cadre du Dispositif Local ...

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Référencé par: Appel à projets DLA départemental Guadeloupe et DLA Régional Guadeloupe Iles du Nord

1 APPEL A PROJETS DLA REGIONAL GUADELOUPE-ILES DU NORD Mise en place d’un DLA régional sur la région de GUADELOUPE-ILES DU NORD pour l’accompagnement des structures employeuses relevant de l’Economie sociale et solidaire dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement ...

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Référencé par: Appel à projets DLA départemental Guadeloupe et DLA Régional Guadeloupe Iles du Nord

L’exécutif régional rappelle à ceux qui font des comparaisons hâtives et sans fondements avec la fiscalité appliquée en Martinique, que l’île sœur tire meilleur profit de l’implantation de la raffinerie et du siège social de la SARA sur son territoire : emplois directs et indirects, activités...

Madame et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux et départementaux, et communautaires, Madame la Présidente chère Gabrielle, Mesdames et Messieurs les maires, Monsieur le maire d’Anse-Bertrand cher hôte, Mesdames et Messieurs les représentants de l’État ...

Congrès des élus départementaux et régionaux du 27 décembre 2012 Résolution du congrès n°… relative au renforcement de l’efficacité et de la lisibilité des politiques publiques en Guadeloupe Rapport La large consultation organisée dans le cadre de l’élaboration du...

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Référencé par: XIIIE Congrès des Élus départementaux et régionaux

1/18 APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe Présenté par la Région Guadeloupe, le Conseil Départemental de Guadeloupe. Et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Contacts : ...

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Référencé par: APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe