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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER SYNTHÈSE DES ATELIERS ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION ÉCRITE 15 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de...

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Référencé par: Appel à concertation dans le cadre de la mise à jour du tarif d’octroi de mer

CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER SYNTHÈSE DES ATELIERS ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION ÉCRITE 15 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de...

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 809/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n o 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Seul le prononcé fait foi 1 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Vendredi 7 Septembre 2018 – Hôtel de Région Discours du Président de la Région Guadeloupe, Ary Chalus Monsieur le Président du Conseil Économique et Social régional, Monsieur le...

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Référencé par: 4e ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE ORDINAIRE 2018

DOMO – PO Région FEDER / FSE 2014-2020 Version 12 i P R O G R A M M E S E U R O P É E N S E N G U A D E L O U P E 2014-2020 Document de mise en œuvre du programme opérationnel FEDER-FSE Région...

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Référencé par: FSE: Fonds Social Européen

DOMO – PO Région FEDER / FSE 2014-2020 Version 12 i P R O G R A M M E S E U R O P É E N S E N G U A D E L O U P E 2014-2020 Document de mise en œuvre du programme opérationnel FEDER-FSE Région...

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Référencé par: FEDER: Fonds Européen de Développement Régional

1 NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – COOPERATION Type d’opération 16.1 « Mise en place et fonctionnement des groupes...

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Référencé par: Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2016-2018/2019-2023 de la Guadeloupe DOCUMENT DE TRAVAIL Version du : 14/02/17 v4.2 Par : Région Guadeloupe / DEAL Avertissement au lecteur : Les éléments surlignés en jaune dans ce rapport ont fait l’objet d’une modification...

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Référencé par: Mise à disposition du public de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe

Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2016-2018/2019-2023 de la Guadeloupe DOCUMENT DE TRAVAIL Version du : 14/02/17 v4.2 Par : Région Guadeloupe / DEAL Avertissement au lecteur : Les éléments surlignés en jaune dans ce rapport ont fait l’objet d’une modification...

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Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2016-2018/2019-2023 de la Guadeloupe DOCUMENT DE TRAVAIL Version du : 14/02/17 v4.2 Par : Région Guadeloupe / DEAL Avertissement au lecteur : Les éléments surlignés en jaune dans ce rapport ont fait l’objet d’une modification...

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