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Conformément à l'article 4 (*) du décret n°93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe, est mis à la disposition du public, à la direction des affaires juridiques - service documentation du conseil régional. Recueil des actes administratifs du mois de...

Le Contrat de plan État-Région ( CPER ) recense les engagements de l’État, de la Région et du Département sur la programmation et le financement de projets importants pour le territoire pour les 6 ans à venir. Grâce au CPER, ce sont ainsi près de 332 M€ qui seront investis en Guadeloupe sur...

Ce document élaboré dans le cadre d'un travail partenarial entre les services de l’État et du conseil régional, vise la définition d'une stratégie globale établie à partir d’un diagnostic des besoins du territoire et esquissant les domaines d’intervention prioritaires du nouveau contrat. Cette...

Contrat de plan Etat-Region (CPER) 2014-2020 Consultation sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe Le CPER 2007-2013 arrivant à son terme, un nouveau contrat doit être élaboré d’ici à l’été 2014. Il s’agit, dans un premier temps, d’établir une stratégie globale esquissant, à partir d’un...

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Référencé par: Consultation sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe du futur contrat de plan État-Région

Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020 Projet de stratégie territoriale soumis à consultation 1/32 Stratégie territoriale du CPER – Version projet soumise à consultation SOMMAIRE Les six thématiques du CPER 1. Infrastructures et services collectifs de base, vulnérabilité des...

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Le parlement vient de voter avec la loi de Finances pour 2020 une disposition qui modifie le code général des impôts (articles 1519HB) pour instituer une imposition au profit des régions d’Outre-Mer et des communes d’implantation de centrales géothermiques, dont la puissance électrique installée est...

Açores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 1) Mis à part les problèmes abordés dans ce document, existe-t-il d’autres problèmes qu’il convient de soulever si l’on considère l'avenir de la structure du POSEI? À quoi...

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Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques...

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Le deuxième volet de ce projet de loi, parmi diverses mesures d’ordre social, procède à la création d’une catégorie d’établissement public auprès de chaque région d’outre-mer pour la mise en oeuvre opérationnelle des missions qui lui sont confiées par la région en matière de formation...

Dépenses prévisionnelles Intitulé de l'opération Bénéficiaire Annexe 1 : Plan de financement Programmation 2014-2020 N° administratif du dossier N° de dossier du système d'information Dates de début et de fin de l'opération o PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER/FSE - CONSEIL...

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