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Le présent appel à projets (AAP) est destiné à soutenir les opérations exemplaires de l’éclairage public s'inscrivant dans le cadre d’un projet de rénovation globale au travers par exemple d’un Schéma Directeur d’Amélioration et de Rénovation. Une rénovation exemplaire de l’éclairage public ne peut...

6 PROPOSITIONS pour redonner des capacités nancières aux Régions et Collectivités régionales d’Outre-Mer MARS 2017ARF9455_PlateformeOutremer_v2.indd 1 14/03/2017 12:53 AVANT-PROPOS 3 éléments de contexte Des collectivités aux statuts et compétences particulières 5 Un modèle de...

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Référencé par: PLATEFORME DES RÉGIONS DE FRANCE POUR LES PRÉSIDENTIELLES

Açores MayotteMartinique Guadeloupe Guyane Canarias Saint-Martin La Réunion Madeira THE OUTERMOST REGIONS, EUROPEAN LANDS IN THE WORLD: TOWARD A RENEWED STRATEGY FORUM, 30-31 MARCH 2017 – BRUSSELS ec.europa.eu/regional_policy/en/conferences/rup2017/ #RUP2017 Regional and Urban Policy ...

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Référencé par: RÉGIONS ULTRAPERIPHERIQUES 2017: La Région Guadeloupe participe au 4e Forum des RUP à Bruxelles

Ce Forum constitue une importante plateforme de dialogue entre les neuf RUP (la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries), leurs trois États membres (France, Espagne, Portugal), la Commission européenne, le Parlement...

29 mars 2017 TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS Ary Chalus répond à une demande fortement exprimée par les élus Depuis quelques semaines, la Présidente du Conseil départemental dénonce la délibération adoptée par l'Exécutif régional en assemblée plénière le 13 mars dernier,...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

1 Une Région durable, responsable et solidaire D O S S IE R D E P R E S S E Un partenariat au service des entreprises et des travailleurs indépendants de Guadeloupe Signature d’une convention de partenariat avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale de...

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Référencé par: CONVENTION RÉGION-CGSS-RSI: Un partenariat au service des entreprises et des travailleurs indépendants de Guadeloupe

Cette convention prévoit la mise en place d’un dispositif régional d’amélioration des relations des entreprises avec la CGSS et le RSI. Il s’agit notamment de recruter des conseillers Sécurité sociale en Entreprise (Co. SSE) qui seront principalement chargés d’informer, de conseiller et...

Cette rencontre s’est déroulée dans un climat très cordial. Elle avait comme principal point inscrit à l’ordre du jour le respect de l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics lancés par les Collectivités locales et l’État. Lors de cette rencontre, le secrétaire général de l’UGTG...

Suite à l’adoption d’un nouveau règlement pour la programmation 2014-2020, le FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural) n’autorise plus le financement des actions d’encadrement technique en faveur des professionnels du monde agricole. Désormais, un appel public à la concurrence...

La loi NOTRé du 7 août 2015 a renforcé les compétences économiques des régions en leur accordant une compétence exclusive dans l’attribution des aides aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 la compétence en matière d’accompagnement et de conseil à la création ou la reprise d’entreprise...