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QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de certains secteurs d’activité sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes...

Conformément à l'article 4 (*) du décret n°93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe, est mis à la disposition du public, à la direction des affaires juridiques - service documentation du conseil régional. Recueil des actes administratifs du mois de...

Comment intervient la Région ? La région accorde une subvention allant de 25% à 35% Création : 25% Modernisation, extension, aménagement : 35% Le taux de base de la subvention peut être assorti de bonus territorial ou environnemental BONUS Territorial +10% : création hors Gosier,...

REGION GUADELOUPE Petit Paris 97100 BASSE TERRE Ra pp or t n° D 2A T- R0 02 5/ 13 /L O d u 28 /0 6/ 20 13 ( VF ) MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA FILIERE RESPONSABILITE ELARGIE PRODUCTEUR DES DECHETS D’AMEUBLEMENT Phase 1 : Etat des lieux de...

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Référencé par: La Région et la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe

9H00 ACCUEIL DES PARTICIPANTS CWTC- Baie Mahault 9H30-9H40 MOTS D'OUVERTURE 9H40-10H00 UN PROJET EN FAVEUR DES ECONOMIES D'ENERGIE FINANCE EN 2007-2013 Présentation d'une video- interventions bénéficiaires Yourri KANCEL, ADEME 10H00-10H20 PRESENTATION DE L' AXE 3 "TRANSITION ENERGETIQUE"...

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Référencé par: Séminaires sur les fonds européens consacrés à la transition énergétique

Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200403-CR-20-23-AR Date de télétransmission : 16/04/2020 Date de réception préfecture : 16/04/2020 1 – Dispositions générales : L’alinéa 11.2.1 – « Pour les subventions d’investissement » du paragraphe « Bénéficiaires privés et personnes...

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Référencé par: Recherche

L’objectif de cette réunion est de présenter la méthodologie et le calendrier de construction des futurs programmes européens à l’ensemble des partenaires du conseil régional, du conseil départemental et de la Préfecture. Ce COPIL précédera la mise en place de comités techniques spécifiques à...

Les acteurs présents ont été longuement entendus, et ont salués l'organisation de cette réunion très attendue. Les usagers ont pu faire part de la réalité de leurs situations, et de leurs propositions pour la gouvernance, la gestion, les aspects techniques et financiers de la structure unique de...

La 9ème séance plénière ordinaire de 2020 de la région Guadeloupe se tiendra le: jeudi 10 décembre 2020 à 9 h 30, à l'hémicycle de hôtel de Région à Basse-Terre. Elle sera également diffusée en Facebook Live sur la page de la Région Guadeloupe Les points de l’ordre du jour : ...

Ce protocole d’accord, signé par le Conseil général, les communautés d’agglomération membres du SIAEAG, l’Office de l’eau, la Générale des eaux et le SIAEAG, prévoit entre autre : de stabiliser la structure du SIAEAG ; l’engagement des collectivités compétentes en matière d’eau ainsi que de...