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6 PROPOSITIONS pour redonner des capacités nancières aux Régions et Collectivités régionales d’Outre-Mer MARS 2017ARF9455_PlateformeOutremer_v2.indd 1 14/03/2017 12:53 AVANT-PROPOS 3 éléments de contexte Des collectivités aux statuts et compétences particulières 5 Un modèle de...

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Référencé par: PLATEFORME DES RÉGIONS DE FRANCE POUR LES PRÉSIDENTIELLES

I (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 508/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n o 2328/2003, (CE) n o 861/2006, (CE) n o 1198/2006 et (CE) n o...

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Référencé par: La gestion déléguée du FEAMP

1 1 0 5 , avenue P i er re M en d ès - F ra n ce – BP 9 4 0 0 1 – 3 0 0 0 1 N î m es Cedex 5 – F ra n ce T é l . : +3 3 ( 0 ) 4 6 6 8 7 5 0 0 0 - F a x : + 3 3 ( 0 ) 4 6 6 8 4 2 5 6 3 e m a i l : b r l i@ b r l . f r - w w w . b r l . f r Société Anonyme au...

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Référencé par: Consultation publique sur le Contrat de plan État-Région 2015-2020

REGION GUADELOUPE Petit Paris 97100 BASSE TERRE Ra pp or t n° D 2A T- R0 55 9/ 13 /L O d u 06 /1 2/ 20 13 ( VF ) MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN REGIONAL D’ELIMINATION ET DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX (PREGEDD) Phase 1 : Mise à jour de...

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Référencé par: La Région et la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe

Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’un pool d’Experts Innovation (EI) chargés d’accompagner les entreprises guadeloupéennes à formaliser et mettre en œuvre leurs projets d’innovation Contexte La Région Guadeloupe encourage l’innovation sous toutes ses formes car elle constitue un...

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Référencé par: Session 1: Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’un pool d’Experts Innovation (EI) chargés d’accompagner les entreprises guadeloupéennes à formaliser et mettre en œuvre leurs projets d’innovation

Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’un pool d’Experts Innovation (EI) chargés d’accompagner les entreprises guadeloupéennes à formaliser et mettre en œuvre leurs projets d’innovation Contexte La Région Guadeloupe encourage l’innovation sous toutes ses formes car elle constitue un...

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Référencé par: Session 1: Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’un pool d’Experts Innovation (EI) chargés d’accompagner les entreprises guadeloupéennes à formaliser et mettre en œuvre leurs projets d’innovation

Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’un pool d’Experts Innovation (EI) chargés d’accompagner les entreprises guadeloupéennes à formaliser et mettre en œuvre leurs projets d’innovation Contexte La Région Guadeloupe encourage l’innovation sous toutes ses formes car elle constitue un...

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Référencé par: Session 2: Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’un pool d’Experts Innovation (EI) chargés d’accompagner les entreprises guadeloupéennes à formaliser et mettre en œuvre leurs projets d’innovation

Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’un pool d’Experts Innovation (EI) chargés d’accompagner les entreprises guadeloupéennes à formaliser et mettre en œuvre leurs projets d’innovation Contexte La Région Guadeloupe encourage l’innovation sous toutes ses formes car elle constitue un...

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Référencé par: Session 2: Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’un pool d’Experts Innovation (EI) chargés d’accompagner les entreprises guadeloupéennes à formaliser et mettre en œuvre leurs projets d’innovation

Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’un pool d’Experts Innovation (EI) chargés d’accompagner les entreprises guadeloupéennes à formaliser et mettre en œuvre leurs projets d’innovation Contexte La Région Guadeloupe encourage l’innovation sous toutes ses formes car elle constitue un...

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Référencé par: Session 2: Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’un pool d’Experts Innovation (EI) chargés d’accompagner les entreprises guadeloupéennes à formaliser et mettre en œuvre leurs projets d’innovation

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