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A l’ordre du jour seront abordés à chacune d'elles Plénière de 14 heures : Abrogation de la délibération n° CR/15-1305 du 19 novembre 2015 et approbation d’un tarif d’octroi de mer similaire à celui en vigueur au 31 décembre 2015 ; Communication : étude sur l’impact économique,...

Réunis pour la 4e assemblée plénière de l’année, les élus régionaux ont eu à débattre ce jeudi 30 juin 2022 sur 6 points à l’ordre du jour : Adoption du dispositif d’exonération d’octroi de mer au titre de l’année 2022 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité...

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour de chacune d’elles : Plénière de 14 heures : Abrogation de la délibération n° CR/15-1305 du 19 novembre 2015 et approbation d’un tarif d’octroi de mer similaire à celui en vigueur au 31 décembre 2015 Communication : étude sur l’impact...

Les membres de la CTAP, après avoir entendu la présentation du plan d’action faite par monsieur le préfet : ont pris acte de ce plan organisé en deux phases ; la première, courant jusqu’à la fin du mois de juillet, étant prise en charge par l’État à hauteur de cinq millions d’euros (5 M€) ; ...

Comment intervient la Région ? L’aide régionale prend la forme d’une subvention. Taux d’intervention : Le taux de la participation régionale ne peut excéder 50 % du montant prévisionnel hors taxe du projet (hors bonification), dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie...

DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2020 Délibération : N° CR/20-258 La commission permanente du conseil régional réunie en sa séance du jeudi 30 avril 2020, Vidéo Meeting (Visio Conférence), sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS,...

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La Région Guadeloupe et l’État s’associe pour financer une étude documentaire permettant d’acquérir une meilleure connaissance historique des événements du 28 mai 1802 sur l’habitation d’Anglemont à Saint-Claude. L’habitation d’Anglemont est le siège du sacrifice de Louis Delgrès le 28 mai 1802...

L’Assemblée plénière Ecoutez Les conseillers régionaux se réunissent au moins une fois par trimestre en Assemblée plénière pour délibérer sur les grandes orientations de la politique de la Région (budget,...

Conformément à l'article 4 (*) du décret n°93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe, est mis à la disposition du public, à la direction des affaires juridiques - service documentation du conseil régional. Recueil des actes administratifs du mois de...

Basse-Terre le 30 /06/ 2022 La Région Guadeloupe recrute de jeunes appren5s et agit pour lu6er contre la vie chère Réunis pour la 4e assemblée plénière de l’année, les élus régionaux ont eu à débaAre ce jeudi 30 juin 2022 sur 6 points à l’ordre du jour. 1. AdopGon du disposiGf d’exonéraGon...

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