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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Vendredi 28 décembre 2018 ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL 1er Vice-président ...

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PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL Président du Conseil de la culture, de l'éducation et de...

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République française Région Guadeloupe Rapport à la commission permanente réunie le 24 juin 2014 Direction : Cabinet Objet : Avis sur le projet d’ordonnance (référencé NOR :MENJ1412979R) modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de...

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Référencé par: Avis défavorable au projet d'ordonnance relatif à l'université des Antilles

Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le schéma régional biomasse de la Guadeloupe Avis délibéré n° 2019-66 adopté lors de la séance du 11 septembre 2019 n°Ae : 2019-66 Avis délibéré n° 2019-66 du 11 septembre 2019 – Schéma régional biomasse (SRB) Guadeloupe Page 2 sur 21 ...

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Référencé par: Elaboration du schéma régional biomasse Guadeloupe

L’exécutif régional précise qu’à ce jour, l’eau produite en Guadeloupe est officiellement taxée au taux de 1% d’octroi de mer, plus précisément d’octroi de mer régional (OMR) étant donné que ce secteur d’activité est exonéré de la taxe d’octroi de mer principale. La direction régionale des douanes...

REGION GUADELOUPE - Assemblée plénière ordinaire du 13 Mars 2017. 1/77 Assemblée Plénière ordinaire du Conseil Régional de la Guadeloupe Région Guadeloupe Lundi 13 Mars 2017 Hôtel de Région Basse-Terre REGION GUADELOUPE - Assemblée...

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Référencé par: 2e ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE 2017

Ary Chalus salue cette décision qui est l’épilogue d’une mobilisation de longue date des Présidents des collectivités d’outre-mer, ainsi que des parlementaires ultramarins : Une mobilisation qui a débuté dès le 10 Août 2015 aux côtés des représentants des petites et moyennes entreprises de...

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL GUIDE D’APPLICATION DU SAR www.regionguadeloupe.fr @RegionGuadeloupe @CRGuadeloupe RÉGION GUADELOUPE www.regionguadeloupe.fr @RegionGuadeloupe @CRGuadeloupe SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL GUIDE D’APPLICATION DU SAR 2 MOT DU PRESIDENT DE REGION ...

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Référencé par: Point de présentation du bilan à mi-parcours du Schéma d'Aménagement Régional

Missions : Instruction des dossiers de demande d’exonération de la taxe d’octroi de mer Suivi des recettes fiscales indirectes (octroi de mer, taxe d’embarquement, taxe spéciale de consommation sur les carburants) Suivi des modifications apportées au tarif intégré d’octroi de mer et...