Le président de région Victorin LUREL dément formellement les allégations du CIPPA d’Alain PLAISIR concernant la fiscalité appliquée par la collectivité régionale sur l’eau potable distribuée dans l’archipel.
L’exécutif régional précise qu’à ce jour, l’eau produite en Guadeloupe est officiellement taxée au taux de 1% d’octroi de mer, plus précisément d’octroi de mer régional (OMR) étant donné que ce secteur d’activité est exonéré de la taxe d’octroi de mer principale. La direction régionale des douanes confirme d’ailleurs la bonne application de ce taux conformément aux dispositions arrêtées par la région (délibération n° CR/12-827 en date du 1er juin 2012).
Bien que n’ayant aucune autorité dans ce domaine, le président de région constate néanmoins que dans un nombre très marginal de communes le taux appliqué est différent du taux prévu par la grille tarifaire actée par délibération du Conseil régional, tandis que dans d’autres communes, le taux d’octroi de mer régional n’est pas clairement mentionné sur les factures laissant libre court à toutes formes d’interprétations et avoue ne pas comprendre les raisons de ces imprécisions qui ne sauraient être imputables à la Région Guadeloupe.
Victorin LUREL fait savoir, que le conseil régional n’établit pas de facture d’eau, et que cela incombe aux gestionnaires adduction, à savoir le SIAEG, la CGSP, la Générale des Eaux et les régies municipales.
L’exécutif régional rappelle enfin que l’eau, en tant que produit de première nécessité, bénéficie d’un taux d’octroi de mer régional réduit (de 1% au lieu de 2,5 %) et que la région Guadeloupe dont ce n’est pas la compétence, s’est engagée à hauteur de 31 M€ dans la construction du barrage de Moreau, sur ses fonds propres, pour garantir à la population guadeloupéenne, une alimentation en eau performante.
