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DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2020 Délibération : N° CR/20-258 La commission permanente du conseil régional réunie en sa séance du jeudi 30 avril 2020, Vidéo Meeting (Visio Conférence), sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS,...

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Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200409-CR-20-130-DE Date de télétransmission : 23/04/2020 Date de réception préfecture : 23/04/2020 Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200409-CR-20-130-DE Date de télétransmission : 23/04/2020 Date de réception préfecture :...

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COMMISSION EXTRA RÉGIONALE DE CITOYENNETÉ (CERC) Ecoutez Vous accédez sur cet espace aux documents relatifs aux travaux de la Commission Extra Régionale réalisés par ses membres issus de la société civile...

BÉNÉFICIAIRES Publics cibles Entreprises de 10 salariés maximum, CA de 700 k€ maximum Ne disposant pas d’expert-comptable au moment de la demande Une même entreprise ne peut recourir qu’à un seul chèque Secteurs d’activités éligibles Tous les secteurs à...

Mission : Assistance juridique aux services, contrôle et suivi des actes administratifs (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) Finalité : Prévenir les risques juridiques et garantir la sécurité des actes et de l’activité de la collectivité régionale Fonctions...

Mission : Contrôle et suivi des délibérations de la collectivité régionale (hors du champ des marchés publics). Finalité : Garantir la sécurité des délibérations des assemblées délibérantes et l’activité de la collectivité régionale Fonctions principales: Assurer et organiser ...

APPEL A PROJET DEVELOPPEMENT D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÎQUES EN AUTOCONSOMMATION 2016/2017 Dates limites de dépôt : - 31 Mars 2016 ou - 31 Octobre 2016 1- Contexte Dans le cadre de la mise en œuvre du PRERURE, la Région Guadeloupe et l’ADEME lancent un appel à ...

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1 2015 01 20 – appel à projets exemplaires : règlement APPEL A PROJETS « BATIMENT EXEMPLAIRE » 2016 BATIMENT NEUF ET RENOVATION DES BATIMENTS EXISTANTS Dates limites de dépôt : - 31 Mars 2016 - 31 Octobre 2016 2 2015 01 20...

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(Règlement applicable à compter du 1er septembre 2021) Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire (DFPAEESS) Service des formations individuelles Bourse sanitaire et sociale ...

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(Règlement applicable à compter du 1er septembre 2021) Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire (DFPAEESS) Service des formations individuelles Bourse sanitaire et sociale ...

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