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Conformément à l'article 4 (*) du décret n°93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe, est mis à la disposition du public, à la direction des affaires juridiques - service documentation du conseil régional. Recueil des actes administratifs du mois de...

Discours introductif de Josette Borel-Lincertin, présidente du Conseil régional de Guadeloupe (cérémonie-bilan du plan régional en faveur des jeunes en difficulté, 11 janvier 2013) Monsieur Sous-préfet à la Cohésion sociale et à la Jeunesse, représentant du Préfet, Monsieur le vice-Président du...

1 Discours introductif de Josette Borel-Lincertin, présidente du Conseil régional de Guadeloupe (cérémonie-bilan du plan régional en faveur des jeunes en difficulté, 11 janvier 2013) Monsieur Sous-préfet à la Cohésion sociale et à la Jeunesse, représentant du Préfet, Monsieur le...

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Congrès des élus départementaux et régionaux du 27 décembre 2012 Résolution du congrès n°… relative au renforcement de l’efficacité et de la lisibilité des politiques publiques en Guadeloupe Rapport La large consultation organisée dans le cadre de l’élaboration du...

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Référencé par: XIIIE Congrès des Élus départementaux et régionaux

Congrès des élus départementaux et régionaux du 27 décembre 2012 Résolution du congrès n°… relative à l’adoption du rapport du groupe de pilotage de l’élaboration du Projet Guadeloupéen de Société Rapport La commission mixte conseil général / conseil régional chargée de...

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Référencé par: XIIIE Congrès des Élus départementaux et régionaux

1 Congrès des élus départementaux et régionaux du 27 décembre 2012 Délibération du congrès n°… relative à la question de la gouvernance Rapport La commission mixte conseil général / conseil régional chargée de formuler des propositions relatives à la question...

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Référencé par: XIIIE Congrès des Élus départementaux et régionaux

Appel à projets régional « Mon Archipel, Mon Environnement » Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l’appel à projets « mon...

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Référencé par: Soutient aux associations qui s'engagent pour l'environnement

Il est consultable sur rendez-vous. Personnes à contacter : Mme ROCHEMONT : 0590 80 41 85 Mme LUCIUS : 0590 80 40 40 poste 4265 (*) Art. 4. - Le dispositif des délibérations du conseil régional et des délibérations de la commission permanente prises par délégation ainsi que les actes du...

1 APPEL A PROJETS « Installation d’unités de dessalement dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» 1- Présentation de l’appel à projets Une destination touristique se doit, pour maintenir son niveau d’attractivité, de veiller au niveau de qualité de son offre. Afin de répondre aux...

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Référencé par: Hébergements touristiques

1 Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l’appel à projets « mon archipel, mon environnement » et pour effectuer votre demande de subvention : *la...

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