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PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

29 mars 2017 TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS Ary Chalus répond à une demande fortement exprimée par les élus Depuis quelques semaines, la Présidente du Conseil départemental dénonce la délibération adoptée par l'Exécutif régional en assemblée plénière le 13 mars dernier,...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

Ce dispositif n’avait jusqu’ici, jamais été mis en oeuvre. Le Conseil régional n’avait jamais encore délibéré pour décider de la répartition de la TSC. De plus, la Loi NOTRé a réorganisé les compétences des Collectivités locales. Ceci a conduit à une augmentation des dépenses de la Région. Ainsi,...

1 LE MOT DE LA PRÉSIDENTE DE LA C.C.M.G Le Festival de Marie-Galante, Terre de Blues, vous donne encore une fois rendez- vous cette année du 3 au 5 juin pour célébrer la Musique, la Vie et l’Envie d’un monde meilleur. Pour beaucoup de Guadeloupéens, de Martiniquais et pour des festivaliers de plus...

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Référencé par: 18ème édition du Festival Terre de Blues de Marie-Galante

1 LE MOT DE LA PRÉSIDENTE DE LA C.C.M.G Le Festival de Marie-Galante, Terre de Blues, vous donne encore une fois rendez- vous cette année du 3 au 5 juin pour célébrer la Musique, la Vie et l’Envie d’un monde meilleur. Pour beaucoup de Guadeloupéens, de Martiniquais et pour des festivaliers de plus...

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Référencé par: 18ème édition du Festival Terre de Blues de Marie-Galante

Le président du conseil régional de la Guadeloupe procède au recrutement d'un technicien niveau bac +2, spécialisé dans les énergies. Il sera en charge de l'animation et de l'instruction des dossiers de demande de subventions présenté à la région Guadeloupe au titre des fonds européens, et du...

C'est officiel, le TGVT est désormais la deuxième compétition sportive favorite des Guadeloupéens. Une place chèrement conquise au fil des ans et des courses attirant de plus en plus de participants. Un engouement croissant suivi de près par la Région Guadeloupe qui accompagne encore cette année...

La collectivité régionale a pour ambition de faire de la culture un des axes forts du développement économique et touristique de la Guadeloupe. Dans ce cadre, la collectivité soutient les réalisateurs, producteurs et artistes du monde cinématographique. Après le tournage de la série "Death in...

Ce jeudi 17 décembre Ary Chalus, président de la Région a procédé à l'ouverture à la circulation du du passage souterrain à gabarit réduit (PSGR) du Rond-Point de Perrin. Il s’agit de l’un des chantiers emblématiques de la collectivité qui témoigne de la volonté régionale d’apporter son soutien au...

Contexte et Cadre réglementaire Suivi des dossiers financés par les 4 fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP (articles 73, 74, 125-3b, 125-3e, 125-3g, 125-4a, 125-4c, 125-4d, 125-4e du règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Missions et...