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PIECES A FOURNIR A L’APPUI DE LA DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’AAP 1. LES PIECES ADMINISTRATIVES DANS TOUS LES CAS : o Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de subvention(s) dument complété (daté, signé et portant le cachet de l’organisme permettant...

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Référencé par: Mise en œuvre d’Ateliers Chantiers d’Insertion

PIECES A FOURNIR A L’APPUI DE LA DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’AAP 1. LES PIECES ADMINISTRATIVES DANS TOUS LES CAS : o Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de subvention(s) dument complété (daté, signé et portant le cachet de l’organisme permettant...

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Annexe 2.1 BP de la SIAE Annexe2.1 BP de la SIAE CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 Achats 0 70 - Ventes 0 602 Achats stockés Productions Vendues 604 Prestations de services Marchés publics 605 Achat matériel Marchés publics insertion 606 Achats fournitures non stockées Prestations de...

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Annexe 2.1 BP de la SIAE Annexe2.1 BP de la SIAE CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 Achats 0 70 - Ventes 0 602 Achats stockés Productions Vendues 604 Prestations de services Marchés publics 605 Achat matériel Marchés publics insertion 606 Achats fournitures non stockées Prestations de...

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À cette occasion, les membres de la commission permanente ont décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 000 euros au Centre de Formation des Apprentis (CFA) Jean Belloc, pour une partie de l’apurement de sa dette sociale. Cette décision fait suite à la réunion de concertation du 15...

de transition énergétique et d’économie circulaire L’ÉTAT, L’ADEME, LA RÉGION ET LE DÉPARTEMENT SOUTIENNENT VOS PROJETS LES PARTENAIRES l’État assure la bonne mise en oeuvre de la loi sur la Transition Énergétique pour une Croissance Verte et assure la cohérence des actions menées par les...

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Référencé par: Présentation de la convention de partenariat sur la transition énergétique et l'économie circulaire

Page 1 LEADER 2014-2020 Appel à candidatures Pour la mise en œuvre de la mesure LEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et St Martin (PDRG-SM 2014-2020), Pour la mise en œuvre du DLAL (Développement Local mené par les Acteurs...

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Référencé par: Pour la mise en oeuvre de la mesure LEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et St Martin (PDRG-SM 2014-2020)

Ce vote résulte d’une large concertation engagée avec les socioprofessionnels, à la demande du Président du Conseil régional Ary Chalus, visant à fixer des taux (internes et externes) acceptable pour tous, qui permettent de lutter plus efficacement contre l’augmentation des prix à la consommation,...

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...

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Référencé par: Mise en place d’un opérateur sur la Région Guadeloupe pour l’accompagnement de structures d’insertion par l’activité économique

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...

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Référencé par: Mise en place d’un opérateur sur la Région Guadeloupe pour l’accompagnement de structures d’insertion par l’activité économique