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Son Excellence Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75007 Paris France Commission européenne, B-1049 Bruxelles/Europese Commissie, B-1049 Brussel – Belgium Telephone: 00- 32 (0) 2 299.11.11. COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.2.2010 ...

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Référencé par: La Région soutient le transport de déchets dangereux

Appel à projets régional « Mon Archipel, Mon Environnement » Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l’appel à projets « mon...

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Référencé par: Soutient aux associations qui s'engagent pour l'environnement

Pourquoi l'Etat réglemente-t-il le secteur des carburants dans les Outre-mer ? La réglementation des prix est autorisée par la loi chaque fois qu'il y a situation de monopole et entrave au libre jeu de la concurrence. C'est le cas pour les carburants en outre-mer, certaines sociétés se trouvant...

1 Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l’appel à projets « mon archipel, mon environnement » et pour effectuer votre demande de subvention : *la...

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Référencé par: Mon Archipel, Mon Environnement

Dossier de candidature Le dossier de candidature est à envoyer par courrier au plus tard le 20/06/2014 À l’adresse suivante : Région Guadeloupe DGAEDH (Mission nautisme) Av. Paul LACAVE-Petit Paris 97109 BASSE-TERRE CEDEX Saint-Malo/Guadeloupe Appel à projets de la...

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Référencé par: RESULTATS APPEL A PROJET ROUTE DU RHUM 2014

Porteur du projet : 1/ 5 Gwadloup’festival « Off » - Edition 2011 N° D’ARRIVEE : DOSSIER DE CANDIDATURE Appel à projets Gwadloup’ Festival « OFF » Edition 2011 Porteur du projet (association/Entreprise) :_________________________________ ...

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Référencé par: Gwadloup Festival

Aides à la formation Ecoutez La formation professionnelle et l'apprentissage figurent parmi les actions prioritaires des régions. Aussi, la Région Guadeloupe a fait de ces deux domaines des priorités absolues...

Aides aux entreprises Ecoutez entreprises, associations, effectuez vos demandes d’aide en ligne Dans le cadre de la simplification des démarches et de dématérialisation des services, la Région...

Aides aux étudiants Ecoutez Pour y souscrire, chaque étudiant doit préparer sa demande d’aide en suivant trois étapes : Étape 1 : Élaborer un budget prévisionnel Même si la principale source de...

Contexte et Cadre réglementaire Obligations fondamentales en rapport avec les objectifs de l’évaluation (Article 54 du règlement commun 1303/2013), l’utilisation des indicateurs (Article 27), les dispositions relatives aux ressources et moyens (Articles 56 et 57), les responsabilités et...