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DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 «Transfert de connaissances et actions d'information» Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. ...

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Référencé par: Appel à projets dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020: Transfert de connaissances et actions d’information

Pourquoi ? Pour encourager le professionnalisme des personnels d’animation du patrimoine culturel et soutenir l’acquisition et le perfectionnement des techniques artistiques. Pour qui ? Les personnes physiques ; Les centres de formation. Pour quelles opérations ? De...

Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Cette aide est accordée sous forme d’avance remboursable et a pour objet de soutenir les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie dans le cadre de la relance de leur activité quelle que soit leur forme juridique*. Ce dispositif prendra la forme d’une avance remboursable...

Comme dans toutes les régions de l’espace communautaire, l’Union européenne contribue au financement de projets novateurs en Guadeloupe, au titre de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale. Cette action est destinée à réduire les disparités économiques et sociales à...

Le « Fonds d’urgence régional TPE - Phase 2 » est une subvention forfaitaire accordée aux TPE ayant subi une perte de chiffre d’affaires entre 2019 et 2020 et dont le chiffre d’affaires réalisé en 2020 est inférieur ou égal à 100 000 euros. Le montant de l’aide est de : 3 000 € pour...

Comment intervient la Région ? Ce régime se décline en trois types d’aides prenant la forme de subventions ; ces aides étant classées selon une nomenclature spécifique: Les aides à l'écriture Les aides au développement Les aides à la production Les aides à l’écriture sont...

Comment intervient la Région ? La région accorde une avance remboursable forfaitaire, sans garantie et à taux zéro, sans contrepartie bancaire exigée, sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos. Son montant est compris entre 10 000 € et 50 000 € maximum par entreprise, cette...

Chaque mois, l'action de l'Union européenne se concrétise avec l'attribution des aides FEDER, FEADER, FSE, FEAMP pour de grands projets, essentiels au développement de la Guadeloupe, ou des projets de proximité. De nouveaux projets programmés Co-présidée par Marie- Luce PENCHARD, 2e...

FICHE DE RENSEIGNEMENT (à compléter par le centre de formation et joindre au dossier de demande de financement) CANDIDAT NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : RENSEIGNEMENT SUR L’ORGANISME RAISON SOCIALE : ...

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