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Mission: Assurer la gestion du contentieux de la collectivité régionale sous l’autorité du chef du service contentieux. Finalité : Assurer la défense de la collectivité régionale et participer à la prévention des risques contentieux. Fonctions principales: instruire les...

L’éducation et la formation pour tous représentent des enjeux majeurs dans la politique régionale. La collectivité soutient en effet la jeunesse dans ses projets d’avenir, afin que chaque jeune puisse accéder à un savoir de qualité. Conformément à ses engagements, la Région Guadeloupe propose aux...

Missions : Instruction des dossiers de demande d’exonération de la taxe d’octroi de mer Suivi des recettes fiscales indirectes (octroi de mer, taxe d’embarquement, taxe spéciale de consommation sur les carburants) Suivi des modifications apportées au tarif intégré d’octroi de mer et...

PROGRAMMES EUROPÉENS EN GUADELOUPE 2014-2020 VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER DE FINANCEMENTS EUROPÉENS POUR VOTRE PROJET ? Voici les différentes étapes de la procédure de fi nancement, de la préparation de votre dossier jusqu’à la réalisation de votre projet. RÉALISER UN PROJET AVEC L’AIDE DE L’EUROPE...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

PROGRAMMES EUROPÉENS EN GUADELOUPE 2014-2020 VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER DE FINANCEMENTS EUROPÉENS POUR VOTRE PROJET ? Voici les différentes étapes de la procédure de fi nancement, de la préparation de votre dossier jusqu’à la réalisation de votre projet. RÉALISER UN PROJET AVEC L’AIDE DE L’EUROPE...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: FEAMP: Fonds Européen pour la Pêche

PROGRAMMES EUROPÉENS EN GUADELOUPE 2014-2020 VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER DE FINANCEMENTS EUROPÉENS POUR VOTRE PROJET ? Voici les différentes étapes de la procédure de fi nancement, de la préparation de votre dossier jusqu’à la réalisation de votre projet. RÉALISER UN PROJET AVEC L’AIDE DE L’EUROPE...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: FSE: Fonds Social Européen

Activités principales : Instruction et suivi des dossiers de subvention des intermédiaires financiers et des dossiers faisant recours à la défiscalisation, déposés dans le cadre du programme opérationnel 2004-2020 Instruction et suivi de dossiers relevant de mesures du PO en lien avec...

Dans le cas des retards de rémunérations des stagiaires de l’École Régionale de la deuxième chance, il s’agit d’une conséquence des retards systématiques pris dans le cadre de la transmission des dossiers des stagiaires. Les retards sont traçables par un système d’alerte prévu dans les procédures...

QUEL EST L’OBJECTIF Favoriser aider l’entreprise à mettre en œuvre son programme de modernisation. QUELS SONT LES BENEFICIAIRES Les entreprises artisanales en phase de création. Les entreprises artisanales inscrites depuis au moins trois ans quel que soit son secteur...

Pourquoi ? Pour faciliter la mise aux normes internationales des structures hôtelières classées « constructions anciennes », et leurs permettre de bénéficier de moyens financiers supplémentaires pour leur entretien et la conservation du niveau qualitatif. Pour qui ? Les structures...