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Pourquoi ? Le principe d’une aide aux déplacements des équipes de Ligues et des sportifs a été adopté afin de répondre aux besoins importants exprimés par le mouvement sportif devant faire face à la double insularité et la double intégration de notre région. Cette aide vise en priorité à...

Pourquoi ? Pour encourager et favoriser les actions de formations dans le domaine de la danse et de la musique. Pour qui ? Les écoles de musique et de danse ; Les organismes associés à ces établissements ; Les associations musicales ; Les compagnies de danse ; Les jeunes...

Pourquoi ? Le secteur de la santé de la Région intervient pour apporter une réponse aux besoins non entièrement satisfaits et exprimés dans les objectifs du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire(S.R.O.S.) par les établissements de santé publique. La Région tient compte de la réalité des...

Pourquoi ? Pour favoriser la création, le transfert ou l’adaptation d’outils pédagogiques qui permettent une sensibilisation et une information des élèves et des étudiants guadeloupéens sur l’environnement et sur la prévention des risques naturels. Ces outils doivent également mettre en avant...

Activités principales Sous la responsabilité du chef du service l'agent assure l'instruction, la gestion, le suivi et le contrôle de l'exécution des aides individuelles accordées par la collectivité. Pour cela il devra: instruire la demande ( solliciter toutes pièces et tout...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises du secteur recyclage agricole sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de certains secteurs d’activité sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes...

ATTESTATIONS SUR L’HONNEUR ET ACTE D’ENGAGEMENT DU CHEF D’ENTREPRISE Date : …………………………………………………. Je soussigné (e) Madame ou Monsieur : …………………………………..………………….………………..…. Agissant en qualité de : ……………..………………………………………...…………………. Représentant l’entreprise : …….…………………………………………………………………. ...

Type de fichier: application/msword
Référencé par: Aide régionale au démarrage et au développement d'activités - ARDDA

Comment intervient la Région ? L’aide financière prend la forme de subventions accordées aux entreprises. Le taux d’intervention de la région est calculé dans la limite de 35% maximum de l’assiette éligible. Le coût global éligible de l’opération ne devra pas excéder 500...

Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison...