Recherche Ecoutez Rechercher Recherche de "dossier demande d". 645 résultats ont été trouvés en 7 millisecondes. Affiche les résultats de 201 à 210 sur 645. Résultats par page: 10 25 50 Exonération de la Taxe Spéciale de Carburant pour certains secteurs d'activité Pertinence: 20% QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de certains secteurs d’activité sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes... ARDDA_attestations_sur_l_honneur_2.doc Pertinence: 20% ATTESTATIONS SUR L’HONNEUR ET ACTE D’ENGAGEMENT DU CHEF D’ENTREPRISE Date : …………………………………………………. Je soussigné (e) Madame ou Monsieur : …………………………………..………………….………………..…. Agissant en qualité de : ……………..………………………………………...…………………. Représentant l’entreprise : …….…………………………………………………………………. ... Type de fichier: application/msword Référencé par: Aide régionale au démarrage et au développement d'activités - ARDDA AIDE REGIONALE AU DEVELOPPEMENT DES PRODUITS TOURISTIQUES Pertinence: 20% Comment intervient la Région ? L’aide financière prend la forme de subventions accordées aux entreprises. Le taux d’intervention de la région est calculé dans la limite de 35% maximum de l’assiette éligible. Le coût global éligible de l’opération ne devra pas excéder 500... Aide régionale à l’amélioration de l’habitat (ARAH) Pertinence: 20% Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison... INFORMATION A L'ATTENTION DES USAGERS DE LA REGION GUADELOUPE Pertinence: 20% A ce jour, nos équipes mettent tout en œuvre pour limiter les conséquences de cette attaque et rétablir nos systèmes au plus vite. Malgré cette situation qui impacte fortement les procédures administratives, les services de la collectivité restent pleinement mobilisés. Dans ce contexte... Dispositif du bureau d'accueil des tournages Pertinence: 20% QUEL EST L’OBJECTIF ? Pour diversifier l’offre culturelle, la Région soutient la création et la production cinématographique et audiovisuelle. Cette aide permet de faciliter le travail des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel lors de leurs activités en Guadeloupe et elle permet également... Aide régionale aux structure de l'économie sociale et solidaire (ARSESS) Pertinence: 20% Comment intervient la région ? Le montant de l’aide est de 70% maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible) et est plafonné à 56 000,00€. Une bonification de 5% peut être accordée si l’activité répond à certains critères. Quels en sont les bénéficiaires ? Les... Instruction FEDER/FSE Pertinence: 19% Missions et activités Ce (cette) cadre sera placé(e) au sein du service Instruction FEDER/FSE – Direction déléguée au fonds structurels et à l’Autorité de gestion de la région Guadeloupe et aura pour mission d’assurer : L’animation de l’axe 3 du PO FEDER 2014-2020 notamment dans le domaine des... Pret rebond FEDER à taux zéro Pertinence: 19% Comment intervient la Région ? En partenariat avec BPI France en charge de l’instruction des dossiers et de la gestion des fonds de prêt, la Région met en place un prêt rebond de 5 millions d’euros. Quels en sont les bénéficiaires ? TPE et PME, au sens européen, de plus d’un an... Aide à la formation professionnelle en mobilité nationale et internationale Pertinence: 19% Qui est éligible? Pour bénéficier de cette aide vous devez: Etre majeur (e) au moment du dépôt du dossier; Etre inscrit (e) à pôle emploi; Résider en Guadeloupe ou en France hexagonale depuis 6 mois maximum; Avoir un plafond maximal de ressources de 26.631 € (pour calculer le... << Premier < Précédent ... 18192021222324 ... Suivant > Dernier >>