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DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité établissant la Communauté européenne, et notam- ment son article 175,...

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Référencé par: La Région et la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe

REGION GUADELOUPE Petit Paris 97100 BASSE TERRE Ra pp or t n° D 2A T- R0 02 5/ 13 /L O d u 28 /0 6/ 20 13 ( VF ) MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA FILIERE RESPONSABILITE ELARGIE PRODUCTEUR DES DECHETS D’AMEUBLEMENT Phase 1 : Etat des lieux de...

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Référencé par: La Région et la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe

FR 1 FR Programmes de coopération au titre de l'objectif «coopération territoriale européenne» CCI 2014TC16RFTN008 Intitulé Espace Caraibes Version 1.2 Première année 2014 Dernière année 2020 Éligible à compter du 1 janv. 2014 Éligible jusqu'au 31 déc. 2023 Modification...

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Référencé par: Le programme Interreg Caraïbes

Version du 27/11/2014 1                             Demande  d’aide  européenne  -­‐   Procédure  provisoire  programmation  2014-­‐2020   GUADELOUPE     PROGRAMME  OPERATIONNEL  FEDER-­‐FSE  –  CONSEIL  REGIONAL ...

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Référencé par: Fonds européens 2014-2020 : Procédure provisoire de dépôt des dossiers

Dans ce courrier, Madame Marisol Touraine indique clairement que les engagements pris au niveau de l’Etat, seront respectés et que le délai supplémentaire avant le nouvel examen en mars 2015 du dossier du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe doit permettre de disposer des conclusions de la...

Stratégie Guadeloupe 2020 1 2 | S t r a t é g i e G u a d e l o u p e 2 0 2 0 Le présent document expose la manière dont la Région Guadeloupe envisage de travailler en...

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Référencé par: Présentation des programmes européens 2014-2020

Région Guadeloupe Plan de paysage du réseau routier régional de Guadeloupe tome 1 DIAGNoStIC et eNJeUX La Guadeloupe dispose d’un réseau routier composé de 416 km de routes nationales, de 619 km de routes départementales, et de 300 ouvrages dits de franchissement, depuis l’imposant Pont de...

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Référencé par: Plan de Paysage du reseau routier régional de Guadeloupe