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Bien que cette problématique ne relève pas de son champ de compétence, la Région a su prouver qu’elle ne restait pas inerte face à cette cause de souffrance réelle pour les habitants et le développement du territoire. C’est en cela qu’elle s’investit avec volontarisme pour participer très...

Version du 27/11/2014 1 Demande d’aide européenne Procédure provisoire programmation 2014-2020 GUADELOUPE PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE– CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE PROGRAMME OPERATIONNEL FSE– ETAT PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL FEADER –...

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Référencé par: Fonds européens 2014-2020 : Procédure provisoire de dépôt des dossiers

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/669 DE LA COMMISSION du 28 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 808/2014 en ce qui concerne la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail ...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Au cours de ces entretiens et échanges, le président de la Région Guadeloupe a réaffirmé l’impérative nécessité de coordonner les actions de la puissance publique pour limiter le risque d’une crise financière et économique qui s’ajouterait à la crise sanitaire. L’objectif immédiat ...

Que fait la Région Guadeloupe ? Les aides du Conseil régional s’adressent aux auteurs, réalisateurs et producteurs de Guadeloupe et d’ailleurs. Elles sont sélectives et concernent à la fois les documentaires de création, les fictions et les films d’animation. Elles sont aussi stratégiques, dès...

Formulaires et notices/FEAMP - Modle convention partenariale.doc Modèle de convention passée entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative FEAMP Période 2014-2020 Précautions d’usage : Cette proposition de structuration d’acte juridique...

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Référencé par: FEAMP: Fonds Européen pour la Pêche

Formulaires et notices/FEAMP - Modle convention partenariale.doc Modèle de convention passée entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative FEAMP Période 2014-2020 Précautions d’usage : Cette proposition de structuration d’acte juridique...

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PagedeGarde ANNEXE 1.1 - Plan de financement FEDER (coût réel) Cette annexe est composée de 5 parties, dont 4 sont à remplir par le demandeur, dans le cas d'un projet générateur de recettes, supérieur à un montant d'1 million d'€, incluant une opération soutenue au titre du FEDER...

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Référencé par: Construction de nouvelles déchéteries et quais de transfert

Conformément aux orientations stratégiques régionales du SDUN (Schéma de développement des usages et services numériques), du Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), du Programme opérationnel européen FEDER-FSE 2014-2020 et au titre du Contrat de...

Dans le cadre du projet LEADER, les principaux financeurs et acteurs du dispositif européen en faveur du développement de l'économie rurale ont procédé à la signature des conventions-encadrant les programmes des Groupes d'Actions Locales (GAL), à l'hôtel de ville de Saint-Claude, le 28 mai dernier. ...