Le mardi 17 mars 2020, le président de Région a participé à la réunion avec le premier ministre, le ministre de l’économie, la ministre du travail et les présidents des régions de France. Un peu plus tôt, ce même jour, le président s’était entretenu avec la ministre de l’Outre-Mer.
Au cours de ces entretiens et échanges, le président de la Région Guadeloupe a réaffirmé l’impérative nécessité de coordonner les actions de la puissance publique pour limiter le risque d’une crise financière et économique qui s’ajouterait à la crise sanitaire.
L’objectif immédiat est de passer le cap difficile dû au ralentissement brutal de l’activité suite aux mesures de confinement qui s’appliquent dorénavant sur l’ensemble du territoire français.La région Guadeloupe, solidaire avec l’Etat pour les mesures nationales, s’organise et mobilise des moyens exceptionnels pour s’assurer qu’aucun secteur touché sur son territoire n’aura été oublié.
Elle travaille, pour garantir l’efficacité de ses interventions, en partenariat les chambres consulaires et les organisations professionnelles,Aux côtés des souplesses accordées dans le cadre des obligations réglementaires (charges fiscales et sociales, règles des marchés publics), la région met en place des outils financiers pour accompagner au mieux les entreprises dans la gestion de leur trésorerie et pour préparer au mieux la relance.
Ce plan régional économique d’urgence répond à trois principes :
- La simplicité : avec un accès et une instruction facilitée pour les entreprises,
- L’efficacité : avec des mesures adaptées à chaque situation et chaque taille d’entreprises, et des effets de levier financiers maximisés,
- L’unité : des mesures sont mises en œuvre en étroite coordination avec l’Etat et BPI, afin de « jouer collectif », d’assurer la cohérence de l’action économique, et de faire l’unité nationale face à l’ampleur de la crise.
Il s’articule en 5grandes mesures à disposition des entreprises régionales :
Mesure 1: le fonds de solidarité nationale
Tout d’abord, le président a pris acte des décisions relatives au fonds national de solidarité qui sera mobilisé par l’Etat et les Régions. La participation de la Région Guadeloupe à ce fonds s’élève à 1 million d’euros.
Le premier volet du fonds est instruit par l’Etat. Il est ouvert aux très petites entreprises indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (société ou entrepreneur individuel) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), remplissant les trois conditions suivantes :
- chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 €
- effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- appartenance à l’une des deux catégories suivantes :
- entreprise ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020
- entreprise appartenant à un secteur particulièrement touché par la crise et ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 (commerces de détail non alimentaires, hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, secteur événementiel, transport-entreposage).
Le dispositif permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une subvention égale à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 € par mois.
Le deuxième volet du fonds, relatif à la prévention des faillites est instruit par les services de la Région. Il est ouvert aux entreprises remplissant les conditions suivantes :
- éligibilité au premier volet;
- effectif supérieur ou égal à un salarié;
- impasse de trésorerie (trésorerie inférieure aux engagements à payer dans les trente jours à venir);
- refus d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par une banque dont l’entreprise est cliente.
Les services des régions instruiront ce second volet à partir du 15 avril 2020 avec l’aide d’un portail en ligne numérique.
Le demandeur devra certifier sur l’honneur qu’il remplit les critères d’éligibilité et fournir pour l’instruction:
- une estimation étayée de son impasse de trésorerie;
- une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite;
- le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.
Après instruction, les services des régions donneront ordre à la DGFiP de verser l’aide via un dispositif similaire à celui utilisé dans le premier volet.
Mesure 2: un fonds de garantie des prêts bancaires
La Région Guadeloupe, dans le cadre de son fonds de garantie à hauteur de 10 millions d’euros, en partenariat avec la BPI augmentera la quotité de 70 à 80 ou 90%.
Mesure 3: Mise en place du prêt rebond
Pour renforcer la trésorerie des entreprises, La région mettra en place un prêt rebond de 5 millions d’euros.Destiné aux TPE et aux PME, ce prêt rebond permettra aux entreprises guadeloupéennes de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 10000 à 300000€, pour une durée de 7 ans, avec un différé de 2 ans.
Mesure 4: La mobilisation des fonds européens (FEDER, FEAMP, FEADER)
Pour les aspects FEDER, FEADER et FEAMP, des discussions sont en cours avec l’Etat et les services de la Commission européenne pour accélérer les paiements, assouplir les procédures et mettre en place les nouveaux dispositifs, notamment un fonds de mutualisation pour la pêche.
Mesure 5: autres mesures d’accompagnement
Pour le volet agricole: mise en place d’une aide exceptionnelle afin de soutenir la filière maraichère; dans cette période de crise et afin que les professionnels agricoles maintiennent la production des fruits et légumes, la collectivité régionale met en place une aide d’urgence pour permettre aux différentes organisations de producteurs de faire face aux difficultés de mise en marché de la production.
Pour les entreprises de l’économie bleue, non éligible au fonds de solidarité nationale, notamment les entreprises de la pêche et de l’aquaculture, la collectivité régionale met en place d’un dispositif d’aide spécifique et adapté aux besoins, co-construit avec les socio-professionnels.
Pour les secteurs bénéficiaires, en particulier les transporteurs: anticipation du versement de la détaxe de carburant.
S’agissant des subventions, tout est mis en œuvre pour procéder au versement des subventions dues dans les meilleurs délais;
Pour faciliter le contact avec les entreprises, les services de la Direction Générale Adjointe de l’Economie (DGAE) sont chargés de la coordination de ce dispositif
- le directeur général adjoint de l’économie, Denis CELESTE: denis.celeste@remove-this.cr-guadeloupe.fr
,tél: 0690 69-86-02 - le directeur de la stratégie et des interventions économiques, José Encelade: jose.encelade@cr-guadeloupe.fr, tél: 0690 68-74-12
- la directrice du tourisme, Agathe VINCENOT: agathe.vincenot@cr-guadeloupe.fr, tél 0690-54-27-11
- la directrice de la croissance bleue, Jessica JULAN-AUBOURG: jessica.julan-aubourg@cr-guadeloupe.fr, tél 0690 31-16-60
- le directeur de la croissance verte, Benjamin MOUSTACHE:benjamin.moustache@cr-guadeloupe.fr, tél 0690 59-02-63
- le directeur de la fiscalité, Fritz JALET : fritz.jalet@cr-guadeloupe.frtél 0690 90-76-75
- le directeur de l'observatoire régional, des études et de l'information géographique, Patrice LOPES: patrice.lopes@cr-guadeloupe.fr, tél 0690 58-83-35
Le président de région tient à réitérer son souhait que l’activité économique se poursuivre dans toute la mesure du possible ; l’économie peut et doit continuer à fonctionner mais en garantissant impérativement la sécurité sanitaire des personnes.
